Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ 1.1 .Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tel : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 @ : www.cr-guyane.fr 1.2. Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane 2. OBJET DU MARCHÉ 2.1. Objet du marché : prestation d'acquisition, de livraison de titre de transport et de bons d'échange d'hébergement au profit de la collectivité régionale pour son personnel, ses élus et personnes extérieures. 2.2. Type de marché : services 2.3. Procédure : Appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics. Marché à bon de commande sans minimum ni maximum. 3. LIEU D'EXÉCUTION Département de la Guyane. 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Cette opération est allotie en deux lots comme suit : Lot n°1 : Fourniture, livraison de titres de transport et d'hébergement, pour le personnel et les élus de la collectivité régionales dans le cadre de missions et ou formations. Lot n°2 : Fourniture de titres de transport au profit de personnes extérieures à la collectivité régionale. Le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires. Il est à noter que le candidat membre d'un ou plusieurs groupements, remettant une offre, n'est pas autorisé, à remettre une offre à titre individuel. Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire est : l'euro Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. CPV : 62110000-6 complément : X017-8 / 93410000-5 5. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Le marché est conclu pour un (1) an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois, par reconduction expresse notifiée trois (3) mois avant la fin de chaque période annuelle. La durée totale du marché ne pourra en aucun cas excéder trois (3) ans 6. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq (45) jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n°2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 7. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics, aux exigences circonscrites aux articles 46 et 48 du Code des marchés publics et, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (art 44 CMP) : - Déclaration sur I' honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à I' article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ( art 43 et 44 CMP) : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques attestant leur capacité à exécuter les dites prestations( art 45) : - Déclaration concernant le respect des obligations d'emplois mentionnés à l'article L323-1 du code du travail : - Preuve de la souscription à une assurance pour les risques professionnels - Les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R324-7 du Code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché (art 46 CMP): - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou DC 7 (art 46CMP) : - Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2° du I de I' article 46 du code des marchés publics, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d' origine. Lorsqu' un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n 'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique : Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que celle du marché : - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et, des moyens d'étude et de recherche de son entreprise : - Certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Certificats de transporteur aérien : - DC 4(lettre de candidature) : - DC 5 (déclaration du candidat) : En cas de groupement, le candidat produit les mêmes documents concernant les autres opérateurs économiques, que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat fournira également un engagement écrit des autres opérateurs économiques formant le groupement. Les candidats devront indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises, telle que définies par l'article 8 de l'ordonnance n°2004 - 559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans. Les documents fournis par les candidats étrangers devront être rédigés exclusivement en langue française et accompagnés d'une certification conforme à l'original par un traducteur assermenté. 8. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Le jugement des offres se fera en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, au regard des critères suivants, énoncés par ordre décroissant de priorité : 1. Le prix des prestations : 60% (incluant les prix des prestations mentionnés dans le bordereau de prix, les taux de remises accordés et les frais de gestion...) 2. La valeur technique de l'offre : 40% à cette fin, les candidats joindront : Le mémoire dans lequel le candidat explicitera les conditions de son offre, à savoir, les moyens qu'il affectera à l'exécution du marché : - personne dédiée pour traiter les demandes de la Région Guyane, - conditions de mise en uvre, - mise en place d'un point de vente prévue pour assurer le service, - description exhaustive de la structure mise en place par le candidat pour l'exécution des prestations attendues et souhaitées : moyens en personnels, qui seront effectivement affectés au traitement des demandes de la Région Guyane et leur suivi (organisation et mise en uvre), nombre de lignes téléphoniques et numéros d'appel (préciser s'ils sont réservés au seul usage de la Région Guyane et tous les autres moyens mis en place pour traiter les demandes de la Région Guyane), A titre indicatif, sera joint le descriptif des conditions suivantes : conditions d'inscription, conditions d'annulation, le service après-vente, les conditions d'assurance des voyageurs. 9. CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable par courrier, télécopie, courrier électronique, précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Pôle marchés publics dont les coordonnées figurent au point 11. Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics. 10. CONDITIONS DE RÉCEPTION DES OFFRES ET DE VALIDITÉ DES OFFRES Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant, les coordonnées de l'opérateur économique, l'intitulé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir » au plus tard le : jeudi 28 février 2008 avant 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : Région Guyane - Service marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française Tel : 05.94.29.20.20 - Fax. : 05.94.27.11.57 @ : smp@cr-guyane.fr Les offres sont valables cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres. 11. AUTRES RENSEIGNEMENTS Les renseignements d'ordre administratifs et ou techniques peuvent être obtenus : Région Guyane - Service marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française Tél. : 05.94.29.20.20 Fax : 05.94.27.11.57 @ : smp@cr-guyane.fr 12. PROCÉDURE DE RECOURS Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne cedex Tél. : 05.94.25.49.40 Fax. : 05.94.25.49.71 14. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : jeudi 17 janvier 200