Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX - FOURNITURES - SERVICES 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ 1.1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française Tél. : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 @ : www.cr-guyane.fr 1.2 Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane 2. OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : liaison routière Saint-Laurent du Maroni/Apatou-Section 1 « RD 11 route de Saint-Jean/Plateau des Mines » 2.2 Type de marché : Travaux 3. LIEUX D'EXÉCUTION Département de la Guyane, Ville de Saint-Laurent du Maroni 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Marché à lot unique Description du marché : Travaux de Terrassement, Assainissement, Ouvrages hydrauliques et Chaussée - Réalisation de 4,8 km de route neuve revêtue en forêt amazonienne comprenant : - les travaux de dégagement de l'emprise et de défrichement, les terrassements, l'assainissement, les ouvrages hydrauliques, la réalisation d'une couche de chaussée en matériaux traités et d'un enduit bicouche, le carrefour en Té sur la route départementale 11, le raccordement de la liaison routière avec la piste du Plateau des Mines. * Variante : autorisée * Quantité, nature et étendue : * le défrichement sur l'emprise des travaux : 45 ha * les travaux de terrassements de la plate-forme : - Déblais 390 000 m3 - Remblais : 296 000 m3 * l'assainissement de la plate-forme (fossé, descente d'eau, bourrelet) - Fossé bétonné : 2090 m2 - Cunette bétonnée : 5 450 m2 - Descente d'eau bétonné : 1 220 ml - Bourrelets : 2 900 ml * les ouvrages hydrauliques (type dalots ou buses) - Dalot : 44 ml - Buses : 520 ml * la réalisation de la chaussée * Réalisation d'une couche de base en matériaux du site traités : 11 500 m3 - Enduit bicouche : 29500 m2 5. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Soit durée en mois : 7 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche conditionnelle L'ordre de service d'exécution de la tranche conditionnelle sera notifié pendant la période de douze (12) mois suivant la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la tranche ferme. Sinon, la tranche ne sera pas affermie Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des l'offres. 6. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Financement : Région Guyane - F.I.R.T (Fond d'Investissement Routier et des Transports) Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges : Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde (mandat administratif) : Les prix seront fermes et actualisables : Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 45 jours : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande. 7. FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVÊTIR LE GROUPEMENT D'ENTREPRENEURS : Nature de l'attributaire : - Soit avec une entreprise générale et ses sous-traitants agréés : - Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires et leurs sous-traitants agréés 8- CONDITIONS DE PARTICIPATION OU CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre III.2.1 ci-après : - Les candidatures qui ne présentent pas de références et de garanties techniques et financières ou de capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité de l'ouvrage à réaliser et du délai dans lequel celui-ci doit être réalisé. En application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet : L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne : L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne : L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne : L'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché : Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement : L'attestation sur l'honneur que le candidat était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de La consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir : En application du 3° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3 et L.620-3 : La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies : * La forme juridique du candidat * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices. Références professionnelles : * Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen. Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. A cet effet, et pour certains renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut être utilisé les modèles, mis à jour à partir de novembre 2002, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://vvww.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm). 9. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Ces critères seront pondérés comme suit :(le coefficient le plus élevé correspond à la meilleure proposition) : -Valeur technique : 0 à 10 -Prix et sous détails : 0 à 6 10. TYPE DE PROCÉDURE Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 53 à 57 du Code des Marchés Publics 11. CONDITIONS DE DÉLAI, DE RÉCEPTION DES OFFRES ET DE VALIDITÉ DES OFFRES Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir» au plus tard le : mardi 4 mars 2008 avant 12 heures 12. AUTRES RENSEIGNEMENTS 11.1 Adresse à laquelle les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs et/ou technique peuvent être obtenus : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Pô le marchés publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française smp@cr-guyane.fr Le dossier de consultation est disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr 11.2 Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Pôle Marchés Publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française 13. PROCÉDURE DE RECOURS Les candidats dont la candidature et/ou l'offre n'a pas été retenue, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne cedex Tél.: 05.94.25.49.78 - Fax : 05.94.25.49.71 14. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : 17 janvier 2008