Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR UN ACCORD CADRE TRAVAUX FOURNITURES SERVICES 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ 1.1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française Tél. : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 @ :www.cr-guyane.fr 1.2 Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane 2. OBJET DE L'ACCORD CADRE 2.1 Objet : Fourniture de mobilier de bureau pour les services de la Région Guyane 2.2 Type d'accord cadre : Fourniture 3. LIEUX D'EXÉCUTION Département de la Guyane, Ville de Cayenne 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Accord cadre à lot unique Variante : sans objet 5. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION La durée de l'accord cadre est de un an à compter de sa notification renouvelable une fois. 6. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Opération financée par la Région Guyane Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n°2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 7. CONDITIONS DE PARTICIPATION OU CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Ne seront pas admises : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 du CMP : Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du CMP : Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet : La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir : Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail : En application du 3° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3 et L.620-3 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6), : A l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies : Une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices : Références professionnelles et capacités techniques : Les capacités techniques : Références professionnelles : Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut-être apportée par tout moyen Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont insuffisantes et inacceptables. 8. CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : - Prix de la prestation : 30 % - Délai d'exécution : 25 % - La valeur esthétique jugée à partir des pièces jointes : 25 % - Valeur technique des prestations jugée à partir des pièces jointes : 20 % 9. TYPE DE PROCÉDURE Accord cadre à procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics 10. CONDITIONS DE DÉLAI, DE RÉCEPTION DES OFFRES ET DE VALIDITÉ DES OFFRES Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention « Ne pas ouvrir » au plus tard le : 7 février 2008 avant 12 heures. 11. AUTRES RENSEIGNEMENTS 11.1 Adresse à laquelle les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs et/ou technique peuvent être obtenus : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Service technique ou pôle marchés publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française www.smp@cr-guyane.fr 11.2 Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Pôle Marchés Publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française 12. PROCÉDURE DE RECOURS Les candidats dont la candidature et/ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne cedex Tél. 05.94.25.49.78 - Fax : 05.94.25.49.71 13. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : 18 janvier 2008 France-Guya