Marchés publics

Libérté Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ARMÉE DE TERRE
FORCES ARMEES EN GUYANE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR :
Ministère de la Défense
Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le commissaire colonel, Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane
Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX
Tél. : 05.94.39.59.59 - Fax : 05.94.39.59.76
Courriel : dicom-guyane.marches@wanadoo.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Défense

2. INTITULÉ DU MARCHÉ :
Fournitures de mobiliers de salon au profit des familles des forces armées et de la gendarmerie en Guyane.

Classification CPV : 361300000

3. TYPE DE PROCÉDURE :
Appel d'offres ouvert

4. ALLOTISSEMENT :
Lot n° 1 mobiliers de salon pour l'intérieur ;
Lot n° 2 mobiliers de salon pour l'extérieur en teck et/ou eucalyptus.

5. DURÉE DU MARCHÉ : 36 mois.

6. MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT
Budget de l'état
Paiement par mandat administratif effectué selon les dispositions de l'article 86 à 111 du CMP
Délai maximum de paiement fixé à 45 jours
Formation et forme du prix : prix unitaire actualisable.

7. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Ne sont pas admises à soumissionner les entreprises ou personnes morales ou physiques se trouvant dans l'une des situations définies à l'article 43 du CMP.
Les candidatures sont appréciées selon le potentiel reconnu de l'entreprise candidate en fonction de :
- sa capacité professionnelle pour garantir la bonne exécution de la prestation ;
- sa capacité financière pour assurer un bon déroulement de la prestation ;
- sa capacité technique (moyens de l'entreprise).

8. RENSEIGNEMENTS ET FORMALITES NÉCESSAIRES POUR ÉVALUER SI CES EXIGENCES SONT REMPLIES :
Déclarations du candidat (imprimés DC 4 et DC 5 (rubriques C, D, E, F, G, I et J) ou forme libre. En cas de non utilisation des imprimés précités, fournir obligatoirement les documents mentionnés dans les rubriques précisées et attester sur l'honneur de la régularité des obligations définies aux articles 44 et 45 du CMP. L'absence ou l'incomplétude des documents entraînera obligatoirement l'élimination de l'offre, hormis si le Pouvoir Adjudicateur décide de réclamer ces éléments conformément à l'article 52 du CMP ;
- attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé DC 7 ou équivalent). Après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP ;
- pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail (après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP) ;
- lettre de délégation de pouvoirs de la personne ayant la capacité d'engager la société, le cas échéant ;
- copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant ;
- preuve de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ou extrait K-Bis ou équivalent.

9. CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- offre de prix : 45% ;
- valeur technique : 50% ;
- délai de livraison : 5%.

10. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
5 mai 2008 à 12 heures
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres

11. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Pour l'envoi et l'établissement des offres, se référer au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur le site Internet du ministère de la Défense
« HYPERLINK "http://www.achats.defense.gouv.fr" www.achats.defense.gouv.fr », rubrique « consulter les annonces », critère de recherche « terre/decat/dicom cayenne »
Les personnes intéressées par la transmission électronique du DCE doivent fournir te nom" de l'entreprise candidate, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de contacter le candidat.
12. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français
Variante autorisée
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Unité monétaire utilisée : Euro.
N° de référence attribué au marché par la personne publique : 05 du 28/2/2008
Date limite pour la réception des demandes de documents :
05/05/2008 à 12 heures

13. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES DOCUMENTS ET LES RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS PEUVENT ÊTRE OBTENUS
Ministère de la Défense
Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane
Bureau marchés publics
Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX
Tél. : 05.94.39.59.59 - Fax : 05.94.39.59.76
Courriel : dicom-guyane.marches@wanadoo.fr

14. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES
Cf. rubrique ci-dessus

15. VOIE DE RECOURS
Instance chargée des recours :
Tribunal administratif de Guyane,
7 rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne
Tél. : 05.94.25.49.70 - Fax : 05.94.25.49.71

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre
11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - Tél. : 01.34.57.66.38

16. DATE D'ENVOI DE L'APPEL PUBLIC À LA PUBLICATION
10 mars 2008