Marchés publics

communauté de communes de l'Île de Noirmoutier [accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) à bons de commande des contrôles de conformité des réseaux d'eaux usées [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) - ouverte Pouvoir adjudicateur : communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (85), 51, rue de la Prée-au-Duc, 85330 Noirmoutier-en-l'Île, Fabien Gaborit. Tél. +33 2 51 35 89 89, fax +33 2.51.39.51.04, e-mail : achats@iledenoirmoutier.org Adresse internet : http://www.ile-noirmoutier.com/< ;br /> Objet du marché : accord-cadre à bons de commande des contrôles de conformité des réseaux d'eaux usées. Caractéristiques : Type de procédure : procédure adaptée - ouverte. 2024_34_M_AST. Mots descripteurs : assainissement, eaux usées, contrôles, essais. [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 45232410-9, 71630000-3. Durée du marché :environ 1 an ferme + 3 reconductions expresses de 1 an, soit 4 ans maximum. Modalités d'attribution : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (assainissement, essais de compactage, essais d'étanchéité, inspections télévisées). Montants mini/an : 2 000 euros HT et maxi/an : 22 000 euros HT. Date prévisionnelle de début des travaux : 1er janvier 2025. Marché alloti : non. La consultation comporte des tranches : non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite. Réduction du nombre de candidats : non. Possibilité d'attribution sans négociation : oui. L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Technique d'achat : accord-cadre. Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : établissement de bons de commande. Critères de sélection : - valeur technique : 45 %, - prix des prestations : 35 %, - délai d'intervention : 20 %. Date limite : Date de clôture : lundi 21 octobre 2024, 12 h 30. Autres informations : Lien vers le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr< ;br /> Intégralité des documents sur le profil acheteur : oui. Nom de contact : Cyril Groslier, mail : cyril.groslier@iledenoirmoutier.org Tél. +33 2 51 35 89 89. Conditions de participation : - aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyen de preuve : celles fixées dans le règlement de la consultation. - capacité économique et financière - conditions/moyen de preuve : celles fixées dans le règlement de la consultation. - capacités techniques et professionnelles - conditions/moyen de preuve : celles fixées dans le règlement de la consultation. Visite obligatoire : non. Autres informations complémentaires : le candidat doit être accrédité Cofrac. Date d'envoi du présent avis :25 septembre 2024.