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BAUD COMMUNAUTE
Morbihan
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :28/09/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 31/10/2024 à 1h00 (Il y a 1 an)
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Pluméliau-Bieuzy
Collecte et traitement des déchets de déchetteries de Pluméliau-Bieuzy et Melrand 2025
Appel d'offres ouvert
Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Baud Communauté.
Numéro national d'identification : 20009667500018.
Adresse : 4, chemin de Kermarec, CS 70035, 56150 Baud.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.baud-communaute.bzh< ;br /> Code NUTS : FRH04.
Contact : service marchés, 02 97 39 17 09. marches@baudcom.bzh
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://marches.megalis.bretagne.bzh/< ;br /> URL des documents : https://marches.megalis.bretagne.bzh/< ;br /> URL de présentation : http://www.baud-communaute.bzh< ;br /> Activité de l'organisme :
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Description du marché :
Intitulé du marché : collecte et traitement des déchets de déchetteries de Pluméliau-Bieuzy et Melrand 2025.
[Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 90500000-2.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : le marché a pour objet la mise à disposition de bennes et/ou contenants, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Pluméliau-Bieuzy et Melrand.
Conditions de marché :
Commande en ligne : oui.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : non.
Informations sur la procédure :
Type de procédure : ouverte.
Caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert.
[Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) mono-attributaire à bons de commande.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8.
Offre pour l'ensemble des lots : non.
Nombre maximum de lots attribuables : 8.
Négociation : aucune.
Technique d'achat :
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Lots :
Marché alloti : oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8.
Critères d'attribution communs à tous les lots :
- critère de prix : prix (70 %),
- critère de qualité : valeur technique (30 %).
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 30 septembre 2026.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Options : non.
Des variantes seront prises en considération : non.
Type de critère de sélection : capacité économique et financière.
Description des critères de sélection : voir les documents de la consultation.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres par lot : non.
Lot 1 : collecte et traitement des non valorisables.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 472 500.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 580 000.
Lot 2 : collecte et traitement des déchets verts.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 119 000.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 152 000.
Lot 3 : collecte et traitement des gravats.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 29 750.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 36 200.
Lot 4 : collecte et traitement du bois.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 61 250.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 86 000.
Lot 5 : collecte et traitement des cartons.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 52 500.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 62 500.
Lot 6 : collecte et traitement des déchets dangereux diff.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 157 500.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 191 500.
Lot 7 : collecte et traitement des DASRI.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 1 487,50.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3 900.
Lot 8 : collecte et traitement des menuiseries.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 31 500.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40 200.
Conditions de délais :
Date limite de remise des offres : 31 octobre 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois.
Informations particulières :
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Critères d'exclusion : manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, à l'attention de : greffe, F-35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Code d'identification national : 17350005900014.
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/< ;br /> Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir les documents de la consultation.
Autres informations :
Accord sur les marchés publics : oui.