Marchés publics
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138 052
Annonces du BOAMP
236 455
Commune de Cayenne
Guyane
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :17/10/2008 (Il y a 18 ans)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché public de SERVICES
1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Commune de Cayenne
1, Rue de Rémire 97300 - CAYENNE
2 - OBJET DU MARCHE :
Assurance Responsabilité Civile.
Catégorie de service : n° 6a
Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66516000 - 66518000
3 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Division en lots : Non
Des variantes seront prises en considération : oui
4 - QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE:
Quantité ou étendue globale :
Masse salariale : 35 000 000,00 euros
Options :
Pas de possibilité de reconduction. Option de résiliation annuelle et option portant sur des extensions de montant de garantie et de franchise.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options :
1 jour à compter de la date d'attribution du contrat.
5 - DUREE OU DELAI D'EXECUTION :
A compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2017.
6 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
6.1- Cautionnement et garantie exigée :
Garantie à première demande si paiement de l'avance définie aux article 87 et 88 du CMP.
6.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Sur présentation d'une quittance d'assurance.
Délai global de paiement : 45 jours
Modalités de financement : Budget de fonctionnement
.....................................................................
9 - TYPE DE PROCEDURE :
Appel d'offres ouvert.
10 - CRITERES D'ATTRIBUTION :
1.Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
11 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 26 Novembre 2008 à 13 H 00
12 - DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES :
Jusqu'au 1er janvier 2009.
13 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
13 -1. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.)
21, Bd de la République
Bâtiment principal des Services Techiques - 2ème étage
97300 CAYENNE
13-2. Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) 21, Bdde la République
Bâtiment principal des Services Techiques - 2ème étage 97300 CAYENNE
14 - AUTRES INFORMATIONS :
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
dématérialisation des procédures : www.v.cayenne.marco-web.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception :
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Adresse pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Audit Assurances
Tél. : 01 47 89 99 88
E-mail : auditassurance@free.fr
15 - PROCEDURE DE RECOURS :
15-1. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cayenne
7, rue Schoelcher 97350 - Cayenne Cedex
Tél. : 05 94 25 4940
Fax : 05 94 25 49 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
15-2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
6, rue Louise Weiss Télédoc 353
F-75703 - Paris cédex 13
12 - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 14 Octobre 2008
Y01064
Marché public de SERVICES
1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Commune de Cayenne
1, Rue de Rémire 97300 - CAYENNE
2 - OBJET DU MARCHE :
Assurance Responsabilité Civile.
Catégorie de service : n° 6a
Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66516000 - 66518000
3 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Division en lots : Non
Des variantes seront prises en considération : oui
4 - QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE:
Quantité ou étendue globale :
Masse salariale : 35 000 000,00 euros
Options :
Pas de possibilité de reconduction. Option de résiliation annuelle et option portant sur des extensions de montant de garantie et de franchise.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options :
1 jour à compter de la date d'attribution du contrat.
5 - DUREE OU DELAI D'EXECUTION :
A compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2017.
6 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
6.1- Cautionnement et garantie exigée :
Garantie à première demande si paiement de l'avance définie aux article 87 et 88 du CMP.
6.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Sur présentation d'une quittance d'assurance.
Délai global de paiement : 45 jours
Modalités de financement : Budget de fonctionnement
.....................................................................
9 - TYPE DE PROCEDURE :
Appel d'offres ouvert.
10 - CRITERES D'ATTRIBUTION :
1.Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
11 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 26 Novembre 2008 à 13 H 00
12 - DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES :
Jusqu'au 1er janvier 2009.
13 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
13 -1. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.)
21, Bd de la République
Bâtiment principal des Services Techiques - 2ème étage
97300 CAYENNE
13-2. Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) 21, Bdde la République
Bâtiment principal des Services Techiques - 2ème étage 97300 CAYENNE
14 - AUTRES INFORMATIONS :
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
dématérialisation des procédures : www.v.cayenne.marco-web.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception :
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Adresse pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Audit Assurances
Tél. : 01 47 89 99 88
E-mail : auditassurance@free.fr
15 - PROCEDURE DE RECOURS :
15-1. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cayenne
7, rue Schoelcher 97350 - Cayenne Cedex
Tél. : 05 94 25 4940
Fax : 05 94 25 49 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
15-2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
6, rue Louise Weiss Télédoc 353
F-75703 - Paris cédex 13
12 - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 14 Octobre 2008
Y01064