Marchés publics

BAUD Communauté Collecte des déchets ménagers (verre et papier) - 2025-2028 APPEL D'OFFRES OUVERT Identification de l'acheteur : Nom complet de l'acheteur : Baud Communauté. Numéro national d'identification : 20009667500018. Adresse : 4, chemin de Kermarec, CS 70035, 56150 Baud. Adresse internet de l'acheteur : http://www.baud-communaute.bzh< ;br /> Code NUTS par zone : FRH04. Contact : service marchés, 02 97 39 17 09; marches@baudcom.bzh URL du profil acheteur/de l'annonce : https://marches.megalis.bretagne.bzh/< ;br /> Activité de l'organisme : Activité(s) : services généraux des administrations publiques. Description du marché : Intitulé du marché : collecte des déchets ménagers (verre et papier) 2025-2028. [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 90500000-2. Type de marché : services. Description succincte du marché : le marché a pour objet la collecte, le stockage et le rechargement du verre ainsi que la collecte du papier en points d'apport volontaire. Conditions de marché : Commande en ligne : oui. Facturation en ligne : obligatoire. Paiement en ligne : non. Informations sur la procédure : Type de procédure : ouverte. Caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert. [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) mono-attributaire à bons de commande. Procédure accélérée : non. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2. Nombre maximum de lots attribuables : 2. Négociation : aucune. Technique d'achat : Système d'acquisition dynamique : aucun. Lots : Marché alloti : oui. Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2. Critères d'attribution communs à tous les lots : Critère de prix : prix (60 %), Critère de qualité : valeur technique (40 %). Durée du marché : à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028. Programme financé par des fonds communautaires : non. Options : non. Des variantes seront prises en considération : non. Type de critère de sélection : Capacité économique et financière : Description des critères de sélection : voir les documents de la consultation. Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres par lot : non. Lot 1 : collecte du verre. Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 160 000 euros. Valeur maximale de l'accord-cadre : 220 000 euros. Lot 2 : collecte du papier. Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 60 000 euros. Valeur maximale de l'accord-cadre : 72 000 euros. Conditions de délais : Date limite de remise des offres : 4 novembre 2024 à 12 h 00. Délai minimum de validité des offres : pendant 4 mois. Informations particulières : Documents à accès restreint : non. Présentation électronique : requise. Langue de présentation : français. Critères d'exclusion : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : voir les documents de la consultation. Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte CS 44416, à l'attention de : greffe, F-35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/< ;br /> Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir les documents de la consultation. Autres informations : Accord sur les marchés publics : oui.