Marchés publics

Communauté de communes Vie et Boulogne [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) pour l'emploi de personnel en insertion professionnelle pour diverses missions d'entretien de bâtiments et d'accueil d'usagers APPEL D'OFFRES OUVERT Section 1 - Acheteur : 1.1 Acheteur : Nom officiel : communauté de communes Vie et Boulogne. Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public. Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure : 2.1 Procédure : Titre : accord-cadre pour l'emploi de personnel en insertion professionnelle pour diverses missions d'entretien de bâtiments et d'accueil d'usagers. Description : accord-cadre pour l'emploi de personnel en insertion professionnelle pour diverses missions d'entretien de bâtiments et d'accueil d'usagers. Identifiant interne : 2024MP12. Type de procédure : ouverte. Procédure accélérée : non. 2.1.1 Objectif : Nature du marché : services. Nomenclature principale (CPV) : 75131100. 2.1.2 Lieu d'exécution : 2.1.3 Valeur : 2.1.4 Informations générales : Base juridique : Directive 2014/24/EU. 2.1.5 Conditions de passation des marchés : 2.1.6 Motifs d'exclusion : Section 5 - Lot : 5.1 Lot n ° : LOT-0001. Identifiant interne : 2024MP12. Titre : accord cadre pour l'emploi de personnel en insertion professionnelle pour diverses missions d'entretien de bâtiments et d'accueil d'usagers. Description : accord-cadre pour l'emploi de personnel en insertion professionnelle pour diverses missions d'entretien de bâtiments et d'accueil d'usagers. 5.1.1 Objectif : Type de marché : services. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): 75131100. 5.1.2 Lieu d'exécution : 5.1.3 Durée estimée : Durée par mois : 36. 5.1.4 Renouvellement : 5.1.5 Valeur : Valeur maximale de l'accord-cadre : 500 000 euros. 5.1.6 Information générale : Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. 5.1.7 Achats stratégiques : Description : accord-cadre pour l'emploi de personnel en insertion professionnelle pour diverses missions d'entretien de bâtiments et d'accueil d'usagers. Approche de réduction des impacts environnementaux : non. 5.1.8 Critères d'accessibilité : 5.1.9 Les critères de sélection : Type : capacité économique et financière. Nom : [DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1) et [DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2). Description : lettre de candidature. 5.1.10 Critères d'attribution : 5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d'accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public : Date limite de réception des offres: 4 novembre 2024 à 12 h 00. Soumission électronique : requise. Adresse pour la soumission :www.marches-securises.fr< ;br /> Catalogue électronique : non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 jours. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : requise. 5.1.15 Techniques : accord-cadre, sans remise en concurrence. Pas de système d'acquisition dynamique. 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision : Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif. Organisation qui reçoit les demandes de participation : tribunal administratif. Organisation qui traite les offres : tribunal administratif. Section 8 - Organisations : 8.1 ORG-0001 : Nom officiel : communauté de communes Vie et Boulogne. Numéro d'enregistrement (Siret) : 20007288200018. Adresse postale : 24, rue des Landes. Adresse postale : 24, rue des Landes. Ville : Le Poiré-sur-Vie. Code postal : 85170. Pays : France. Adresse électronique : erika.ouvrard@vieetboulogne.fr Téléphone +33 2 51 31 60 09. Télécopieur +33 2.51.34.82.25. Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr< ;br /> 8.2 ORG-0003 Nom officiel : tribunal administratif. Numéro d'enregistrement (Siret) : 17440005100010. Ville : Nantes cedex. Code postal : 44041. Pays : France. Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 2 55 10 10 02. Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis : Identifiant/version de l'avis : 307b1195-9c94-4cc9-9ef9-9b45d9f970b4.