Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1) Identification de l'organisme qui passe le marché :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA GUYANE (CCIG)
Place de l'Esplanade B.P. 49 97321 CAYENNE Cedex
Tél.: 0594 29 96 00
Fax : 0594 29 96 34

2) Objet du marché et ses caractéristiques principales :
POLICES ASSURANCES 97/08

3) Nombre et consistance des lots :
Les prestations sont réparties en trois (3) lots :
- Lot 1 RESPONSABILITE CIVILE
- Lot 2 MULTIRISQUE DES LOCAUX ET DES BIENS
- Lot 3 AUTOMOBILE

4) Forme des lots :
Les lots sont des marchés traités à prix variables

5) Modalité d'attribution des lots :
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un, plusieurs ou à la totalité des lots.

6) Lieux d'exécution :
Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly, Kourou, Saint-Laurent du Maroni

7) Procédure de passation :
Appel d'offres ouvert

8) Dossier de candidature à produire
PREMIERE ENVELOPPE INTERIEURE

N.B : Quel que soit le nombre de lots en vue de l'attribution desquels le candidat présentera sa candidature, il ne présentera qu'une seule première enveloppe. En revanche, il devra indiquer dans celle-ci quels sont les lots pour lesquels il soumissionne.

Les candidats devront insérer dans cette enveloppe les justificatifs suivants :
1. Une « lettre de candidature » (modèle réf. DC4).
2. La déclaration du candidat volet 1, dûment complétée, datée et signée (DC5F ou DC5E pour les candidats étrangers) ;
3. La déclaration du candidat volet 2, dûment complétée, datée et signée (DC6) ;
4. L'état annuel des certificats reçus au 31 décembre 2001 complété ou les certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des Marchés Publics et des arrêtés pris pour l'application de cet article. Le cas échéant, les photocopies des attestations fiscales et sociales, certifiées conforme à l'original au moyen d'une déclaration sur l'honneur du signataire de l'acte d'engagement sont acceptées.
5. Le candidat Installé dans un Etat membre autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
6. L'attestation d'assurance RC professionnelle émanant de l'assureur avec montant des garanties, franchises et l'indication que l'assuré est à jour des cotisations (pour l'intermédiaire) ;
7. Un extrait K BIS de moins de trois mois avant la date de remise des plis ou un document équivalent pour les candidats étrangers.
8. Une liste de références (secteur identique) avec les principales polices concernées ;
9. information d'appréciation de la situation financière de l'entreprise sur les trois derniers exercices ;
10. présentation de la structure de gestion qui serait chargée du suivi commercial de la C.C.I.G, de la gestion des sinistres, diplômes et expérience du personnel dans l'assurance ;
11. indication pour les intermédiaires, dans l'ordre prioritaire décroissant, des trois compagnies d'assurance ou mutuelles qu'ils comptent solliciter.

Chaque Intermédiaire ne pourra travailler qu'avec les assureurs sélectionnés par la CCIG. Mention à faire figurer sur les photocopies :
« Je soussigné X… agissant au nom de l'entreprise Y...atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original
Date...Signature...
(date et signature originales)

Cette première enveloppe doit impérativement comporter l'intégralité des pièces qu'elle est censée contenir.
Ces pièces ne pourront en aucun cas être remises par les candidats après la date limite de remise des offres

La fourniture de l'ensemble de ces pièces est obligatoire. Elle conditionne l'ouverture de la seconde enveloppe contenant l'offre.

SECONDE ENVELOPPE INTERIEURE
Les candidats devront obligatoirement insérer dans chaque enveloppe :
1. l'Acte d'Engagement du lot considéré, paraphé signé et dûment complété
2. le CCAP paraphé et signé, à accepter sans modification
3. le CCTP paraphé et signé, à accepter sans modification
4. Un exemplaire des documents contractuels (modèle des polices d'assurances proposées avec les Conditions Particulières et les Conditions Générales) comportant :
mention de l'acceptation par l'assureur : la société d'assurance sélectionnée par l'Intermédiaire appose cachet et signature sur les documents
5. Indication du tarif proposé et des taux de prime pour les variantes.
6. Dans le cas d'intermédiaire, une note de présentation de l'intermédiaire comportant notamment :
- Le modèle de partenariat assurance,
- Ses références dans la gestion de risques similaires,
- Les différentes prestations de service qu'il peut apporter à la CCIG
7. Un mémoire justificatif présentant la méthodologie retenue par le candidat pour gérer les dossiers de la CCIG, faisant l'objet du lot considéré.

9) Date limite de réception des offres :
29 Décembre à 12 H

10) Délais de validité des offres : 120 jours

11) Critères d'attribution du marché :
1. Le respect des éléments technico-juridiques imposés (2/10)2. Le prix (6/10)
3. L'expérience dans la gestion et l'engagement de s'inscrire dans un véritable partenariat : visite et point sur le dossier « assurance » une fois par an, fourniture semestrielle de statistiques sinistres, suivi et gestion des sinistres, etc...(2/10)

11) Les demandes de renseignements administratifs ou techniques doivent être transmises par écrit à :
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane
Service Exploitation Place de l'Esplanade BP 49 97321 CAYENNE Cedex
Tel : 0594 299635 - Fax : 0594 299795

12) Autres renseignements :
- Les offres doivent être rédigées en Français
- L'unité monétaire est l'Euro
- Mode de règlement du marché : virement bancaire
- Les variantes sont possibles pour les lots 1 et 2

13) Date d'envoi de la publication : 7 Novembre 2008