Marchés publics

L'ATTRIBUTION D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Avis de publicité et de mise en concurrence en vue de l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public --------------------------------------------------------------- Avis de publicité et de mise en concurrence en vue de l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public --------------------------------------------------------------- Site de Nonsard : 2 cellules commerciales --------------------------------------------------------------- Nom et adresse de la personne morale : Société Publique Locale Chambley - Madine Correspondant : Julie MARTINOT, Responsable Administrative et Financière Maison de Madine 55210 Nonsard-Lamarche. Téléphone : 07-86-31-23-70 @ : julie.martinot@lacmadine.comObjet : La société Chambley - Madine souhaite voir s'installer un ou des exploitant(s) pour occuper les cellules commerciales n°1 et n°2 de Nonsard, dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) sur la période allant du 1er Mars 2025 au 2 Novembre 2025. Cadre juridique : Organisation libre d'une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (article L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques). Date de début de l'AOT : 1er mars 2025 Situation et désignation du bien : Lac de Madine, locaux nus Cellule commerciale n°1, base de Nonsard. Bâtiment d'une superficie intérieure globale d'environ 178.67 m2 dont: - 1 local d'exploitation pour 128,98 m2, - 1 local de stockage pour 22.94 m2, - 1 bureau pour 10.16 m2, - 1 dégagement pour 13.27 m2, - 1 sanitaire pour 3,32 m2 WC, - 1 terrasse devant le local. Cellule commerciale n°2, base de Nonsard. Bâtiment d'une superficie intérieure globale d'environ 171.63 m2 dont: - 1 local d'exploitation pour 127.09 m2, - 1 local de stockage pour 23.22 m2, - 1 bureau pour 8.9 m2, - 1 dégagement pour 9.11 m2, - 1 sanitaire pour 3,31 m2 WC, - 1 terrasse devant le local. Attentes de la Société Publique Locale Chambley-Madine : Les équipements devront être ouverts dans le cadre d'une exploitation saisonnière annuelle d'un minimum de 6 mois couvrant la période allant du 1er avril au 30 septembre : tous les jours en juillet et en août, le week-end (vendredi, samedi et dimanche), les jours fériés et les mercredis durant les autres mois. Dans les locaux concernés, les activités suivantes pourront notamment être exercées : - Ventes de produits locaux, artisanaux ou du terroir en partenariat avec les producteurs locaux et dégustation sur place ; - Ventes d'objets cadeaux ; - Dépôt de pains et viennoiseries ; - Services liés à la détente et au bien-être ; - Toutes ventes annexes en lien direct avec l'objet de l'AOT Cette liste est non exhaustive. Toute autre activité cohérente avec les orientations du site de Madine (environnement, nature, loisirs, sport, séjours...) pourra être proposée. Il est attendu des candidats des propositions innovantes mais réalistes permettant, afin de développer le site de Madine, d'aller au-delà de ces bases minimales et d'accroître sensiblement l'activité au sein des lieux objets de l'AOT. Les candidats devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne pas être débiteur vis-à- vis de la SPL. Durée de l'AOT : du 1er Mars 2025 au 2 Novembre 2025. Redevance : - Part fixe, fixée forfaitairement, à paiement mensuel ; - Part variable : % du chiffre d'affaires (CA). Il est précisé que les dépenses de fonctionnement de l'activité, notamment charges de fluides et de gestion des déchets, sont à la charge exclusive de l'exploitant. Présentation des offres, documents à fournir : Les candidats sont appelés à remettre un mémoire justificatif présentant le projet d'installation et de gestion regroupant : - Une lettre de motivation du candidat précisant son statut juridique et sa qualité à agir ; - Les compétences et références du ou des gestionnaires dans les domaines du tourisme et des loisirs, et dans celui correspondant à l'activité proposée ; - Les attestations de régularité fiscale et sociale de la situation du ou des dirigeants de la structure candidate ; - Une déclaration sur l'honneur du ou des dirigeants de n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni d'aucune sanction civile ou administrative de nature à être interdit soit d'exercer une activité commerciale, soit de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale ; - Une note de présentation exhaustive du projet : description, ambitions, contribution à l'activité du site de Madine, indication chiffrée le cas échéant des investissements prévus, compte d'exploitation prévisionnel et plan d'affaires détaillé couvrant la durée de l'AOT ; - Les moyens humains avec un organigramme prévisionnel, le détail des profils et compétences recherchés, la nature des contrats de travail, la répartition des responsabilités et des tâches ; - Les mesures prévues en termes de surveillance et de sécurité des activités proposées ainsi que d'hygiène du site et de protection de son environnement ; - La redevance proposée à la SPL, comprenant une part fixe par mois d'activité et une part variable, proportionnelle au chiffre d'affaires. Les candidats pourront apporter toutes informations qu'ils jugeront utiles pour la compréhension de leur offre. Condition de remise des candidatures : Les offres, rédigées en langue française, seront : - à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre sous forme de dossier papier contre récépissé à la Société Publique Locale Chambley-Madine, Maison de Madine, 55210 NONSARD-LAMARCHE ; - et à adresser sous format dématérialisé à l'adresse julie.martinot@lacmadine.com Date limite de remise des offres : Mardi 3 décembre 2024 à 12 heures Visites : Les candidats désirant reconnaitre les lieux doivent en formuler la demande auprès de la direction de la SPL Chambley-Madine - 07-86-31-23-70 Les visites seront organisées sur rendez-vous. Jugement des offres : Le jugement des offres se fera sur les critères suivants : - Nature et cohérence du projet ; - Compétences et références du ou des gestionnaires dans les domaines du tourisme et des loisirs, et dans celui correspondant à l'activité proposée ; - Solidité financière ; - Surveillance, sécurité et préservation du site ; - Contribution à l'animation et à la vie de la base ; - Montant de redevance proposé : Part fixe mensuelle / Part variable en pourcentage du chiffre d'affaires HT. La SPL organisera éventuellement une audition des candidats et une négociation qui pourra porter sur le montant de la redevance proposée et les périodes et horaires d'ouverture. Elle pourra demander toute information complémentaire qu'elle jugera utile à l'appréciation des offres.