Marchés publics

Département(s) de publication : 28 Annonce No : 24-49450 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Le Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir Adresse : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET 28028 CHARTRES Coordonnées : Téléphone : 0237235842 Courriel : achatpublic@eurelien.fr Adresse internet : http://www.eurelien.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Section 3 - Description du marché Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du futur schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables SPASER 2025-2028Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir 28000 Chartres Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet de fournir au Conseil départemental d'Eure-et-Loir une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de son Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Il devra constituer un outil opérationnel et de mobilisation de l'ensemble des acteurs de l'achat public, internes et externes, et permettre de démontrer l'engagement du Conseil départemental d'Eure-et-Loir pour sa mise en oeuvre. Le titulaire devra proposer une structure de SPASER pertinente dans laquelle devront notamment apparaître les axes stratégiques à poursuivre, les chantiers/actions à mener, les familles d'achats et marchés concernés par ces actions, ainsi que des objectifs chiffrés réalistes, des indicateurs opérationnels, et la gouvernance associée à mettre en oeuvre. Le SPASER devra constituer une véritable feuille de route se traduisant par une démarche collective et responsable qui donnera lieu à un plan d'actions annuel et sur la durée de vie du SPASER (2025-2028) Section 5 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-05-24T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-068 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB02 Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Lieu(x) d'exécution : Conseil Départemental d'Eure et Loir 28000 CHARTRES