Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1) Identification de l'organisme qui passe le marché :
Maître de l'ouvrage :
Commune de REMIRE-MONTJOLY
Personne Responsable du Marché (PRM) : Monsieur Le MaiRe
Adresse :
Hôtel de Ville - Avenue Jean MICHOTTE 97354 - REMIRE-MONTJOLY
Téléphone : 05 94 35 90 00 - Télécopieur : 05 94 38 21 14
Courrier électronique (e-mail) : mairie.remire-st@wanadoo.fr - Pays : GUYANE FRANCAISE

2) Type de marché de travaux :
Etude de définition et de programmation

3) Type de procédure :
Procédure adaptée Art 28 du CMP

4) Objet du marché :
Restructuration du foyer rural

5) Lieu d'exécution :
Commune de REMIRE MONTJOLY - Département de la Guyane

6) Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux :
- Définition des différents partis d'aménagement d'un ensemble foncier situé au coeur du quartier du Vieux Chemin
- Préparation du cahier des charges fonctionnel, technique et architectural en vue de la consultation des cabinets d'architectures
a) Durée du marché :
Le délai d'exécution est fixé à (2) Deux mois
Le bureau d'études pourra proposer un délai réduit

8) Conditions relatives au marché :
a) Cautionnement et garanties exigées :
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une caution bancaire
b) Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services :
Le marché sera conclu, en entreprise générale ou en groupement d'entreprises solidaires

9) Contenu du dossier du candidat :
a) La première enveloppe intérieure "Candidature" comprendra :
Pièces visées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
- Un dossier de présentation des moyens, compétences et références du candidat
- Lettres de candidature (imprimé DC4)
- Déclaration du candidat (imprimé DC5)
- Etat annuel des certificats reçus, visé par le trésorier payeur Général (Imprimé DC7) ou en remplacement du DC7 déclaration prévus aux articles 45 et 46 du C.M.P
- Attestation d'Assurances Responsabilités Civile et Décennale
- Copie du ou de jugements prononcés pour les candidats en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat ne faisant pas l'objet d'une interdiction de concourir

b) La seconde enveloppe intérieure « Offre » comprendra l'offre composée de :
- L'acte d'Engagement (AE), daté et signé ;
- L'annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance, daté et signé ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), daté et signé ;
- Une note précisant les moyens humains et matériels qui seront mis en œuvre pour la bonne réalisation des travaux

- Un dossier de présentation des moyens, compétences et références du candidat
- Lettres de candidature (imprimé DC4)
- Déclaration du candidat (imprimé DC5)
- Etat annuel des certificats reçus, visé par le trésorier payeur Général (Imprimé DC7) ou en remplacement du DC7 déclaration prévus aux articles 45 et 46 du C.M.P
- Attestation d'Assurances Responsabilités Civile et Décennale
- Copie du ou de jugements prononcés pour les candidats en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat ne faisant pas l'objet d'une interdiction de concourir

b) La seconde enveloppe intérieure «Offre» comprendra l'offre composée de :
- L'acte d'Engagement (AE), daté et signé ;
- L'annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance, daté et signé ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), daté et signé ;
- Une note précisant les moyens humains et matériels qui seront mis en œuvre pour la bonne réalisation des travaux

10) Critères de sélection :
Les candidats qui seront retenus doivent présenter des références, des garanties techniques et financières jugées suffisantes

11) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Valeur techniques de la proposition : 25 %
2. Prix : 50 %
3. Délai d'exécution : 25 %

12) Date limite de réception des offres :
Le vendredi 29 MAI 2009 avant 13 h 00
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

13) Renseignements administratif et technique ou autres :
Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement à l'adresse suivante :
MAIRIE de REMIRE-MONTJOLY
Service technique - Bureau d'études
Avenue Jean MICHOTTE
97354 - REMIRE-MONTJOLY
Téléphone : 05 94 35 90 00
Télécopieur : 05 94 38 21 14

Adresse où les offres doivent être transmises :
Les dossiers des offres transmis sous pli cacheté portant l'adresse suivante :
MAIRIE de REMIRE-MONTJOLY
Hôtel de vie - Avenue Jean MICHOTTE
97354 - REMIRE-MONTJOLY
Téléphone : 05 94 35 90 00
Télécopieur : 05 94 38 21 14
Ils devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée

14) Date d'envoi de l'avis à la publication : Le Mercredi 13 Mai 2009

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