Marchés publics

09/8593

APPEL A PROJET
QUALITE ENVIRONNEMENTALE AMAZONIENNE DES BATIMENTS SCOLAIRES

1 – CONTEXTE :
L'école est un lieu créateur d'humanité, ouvert et débordant de vie où les élèves passent plus de 25h/semaine. C'est l'endroit où se met en place une dynamique irréversible de réduction de la pauvreté et de l'analphabétisme où l'on voudrait que l'égalité d'accès à l'éducation ne soit pas biaisée par de nombreux facteurs sociologiques tels que les effets de l'exode rural, des migrations et des familles en difficulté. L'accès à l'éducation constitue un point central des politiques de développement économique.
Cette qualité de vie à l'école a une implication sur le futur, car elle permet d'assurer l'essor intellectuel de l'enfant et le développement de la société. Or les aspects de l'incidence de la qualité de la vie dans les établissements scolaires sur le processus de développement durable sont rarement pris en considération
Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse aux mairies pour la construction de salles de classes et de groupes scolaires dans une approche de développement durable appliquée aux bâtiments scolaires.
Il s'agit d'une attitude, porteuse de notions riches et complexes, qui concerne les différentes dimensions de la construction, emploi, maintenance et démolition des bâtiments scolaires en réponse aux enjeux de solidarité intergénérationnelle et culturelle intégrée à la biosphère amazonienne.
Construire selon des prescriptions qui respectent l'environnement requiert des collectivités, des entreprises de construction et de la société :
- un engagement pour renforcer la qualité de vie. Il est très difficile pour les élèves de se concentrer dans la chaleur, le bruit et l'excès ou manque de lumière. L'épanouissement de la personnalité et taux de réussite aux examens en pâtissent. La carte scolaire n'identifie que les nécessités démographiques et décline, à terme, les besoins induits de constructions scolaires. Mais il ne faut pas oublier de satisfaire les besoins de base également ;
- une interrogation au regard des questions d'intégration sociale pour vivre ensemble dans une culture propre et assurer le développement intellectuel de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte ;
- une construction de bâtiments qui répondent à l’ensemble des besoins exprimés et la disparition en même temps des salles de classe obsolètes ;
- le respect des cycles naturels, c'est-à-dire que le taux d'émission de CO2 produit par le bâtiment doit être égal aux capacités d'assimilation des écosystèmes dans lesquels ce gaz carbonique est rejeté.
Construire en intégrant les aspects d'économie et de durabilité, de sobriété et d'efficacité dans la consommation des ressources comme l'énergie et l'eau et dans la gestion des déchets est devenu aujourd'hui un acte de solidarité intergénérationnelle.
Les collectivités guyanaises, devant construire de nombreux groupes scolaires pour faire face au besoin de scolarisation, se trouvent donc devant ce triple défi :
Social : fournir à la population des conditions de scolarisation optimum en terme de confort et de santé. Economique : réaliser chaque année un nombre important de salles de classe pèse sur les comptes des collectivités.
Environnementale : construire en minimisant leur impact sur l'environnement.

Ainsi, l'ADEME GUYANE et le PROGRAMME POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE (PRME) lancent, dans le respect de la Loi Grenelle 1, un appel à projet afin de promouvoir les bâtiments qui répondent à la double exigence d'avoir un faible impact sur l'environnement extérieur et d'être confortables et sains à l'intérieur. Le projet devra pour cela suivre les prescriptions du référentiel QEA (Qualité Environnementale Amazonienne).
« La présente loi, (...) assure un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autre ressources naturelles. Elle assure une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures. »

Extrait de « La loi Grenelle 1 », Article 1er.

2 – OBJECTIFS :
L'appel à projet lancé par l'ADEME Guyane tend à satisfaire plusieurs objectifs
Tout d'abord celui d'aider les collectivités à répondre à leurs besoins de scolariser les enfants dans de bonnes conditions.
Ensuite proposer aux collectivités d'accueillir les écoliers dans un bâtiment sain et respectueux de l'environnement. Pour cela le bâtiment suivra les principes du guide QEA (Qualité Environnementale Amazonienne). Cette démarche permettra de diminuer sensiblement les charges que devra supporter la commune grâce à une étude approfondie du projet et aux choix de matériaux et d'équipements performants. Ces charges, que sont l'achat d'énergies, sont l'un des rares postes à pouvoir être infléchie par la commune sans diminuer le service à la population.
Enfin ce bâtiment sera exemplaire en matière de respect du milieu Amazonien. Il en aura donc en ce sens une forte valeur ajoutée pédagogique qui permettra de promouvoir, de sensibiliser et de former à ce type de réalisation.

3 - DESTINATAIRE ET CONDITION D'ELIGIBILITES :
L'appel à projet s'adresse aux collectivités ayant un projet de groupe scolaire à livrer en 2010, s'inscrivant dans une démarche de Qualité Environnementale Amazonienne au sens défini par le guide QEA.
Les opérations seront prises en compte dès le stade de la faisabilité afin que la démarche QEA soit pleinement intégrée.
Le PRME apporte les aides financières à la commune afin qu'elle missionne un assistant à maîtrise d'ouvrage QEA dès la première phase. Le cahier des charges de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et le guide de prescriptions pour la Qualité Environnementale Amazonienne sont à demander à l'ADEME avant tout dépôt de dossier.

4 - CRITERES DE SELECTION :
Les critères de sélections du projet définit par l'ADEME Guyane sont :
- Adéquation entre les coûts et la qualité du programme ;
- cohérence entre le programme et les besoins locaux de scolarisation ;
- la performance énergétique de l'ouvrage doit être au minimum conforme au label ecodom + (fourni sur demande) ;
- le programme présenté devra traiter les cibles du guide QEA de la façon suivante :
3 cibles sur un niveau très performant ; dont « Energie » et « Matériaux et durabilité du bâti » ;
4 cibles sur un niveau performant ; Autres cibles sur un niveau réglementaire.

Le choix de hiérarchisation des cibles (à l'exception de « Energie » et « Matériaux et durabilité du bâti ») est laissé à l'appréciation du maître d'ouvrage.

5 - MODALITE DE SOUTIEN A L'OPERATION :
Aides à l'investissement :
L'aide proposée par l'ADEME est de 10 000 Euros par salle de classe dans la limite de 150 000 Euros par opération en complément des aides de l'Etat et de l'Europe.
La participation des partenaires publics du PRME respectera les plafonds d'intervention établis par l'Etat, ainsi que par la circulaire préfectorale n°262 du 21 mai 2001 d'application des décrets du 16 décembre 1999 et du 7 février 2001 relatifs aux subventions.

Aides à la décision :
Le recours à l'AMO QEA, qui donne l'assurance de qualité à la démarche menée et permet de mener à bien l'évaluation en continu du projet, paraît indispensable. Cette AMO QEA devra être conforme au cahier des charges fourni par l'ADEME.
Dans le cadre du PRME, il est proposé une prise en charge à hauteur de 70 % des frais d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage QEA.

6 - PROCEDURE :
Déroulement :
Les projets seront sélectionnés à l'issue de deux phases :
- 1er phase : choix des projets sur présentation du cahier des charges de l'AMO et du préprogramme de l'opération.
- 2è phase : sélection définitive des opérations sur présentation d'un dossier technique complet permettant le calcul des sur investissements.

Pilotage, suivi et évaluation :
Le comité de pilotage, constitué des membres du PRME (Conseil régional, ADEME, Conseil général et EDF) et du RECTORAT, choisira les projets retenus dans le cadre de l'appel à projet. L'ensemble de ces actions sera réalisé dans le cadre habituel de fonctionnement du PRME. Le comité technique, constitué des techniciens du PRME, instruira les dossiers déposés et proposera une analyse et une présélection des dossiers au comité de pilotage. L'ADEME Guyane assurera le suivi et l'évaluation des projets sélectionnés et rendra compte régulièrement de l'avancement des projets aux membres du PRME.

Calendrier :
L'appel à projet est lancé le 25 mai 2009.
La date limite de dépôt des dossiers pour la phase 1 est le 5 août 2009.
La sélection des opérations de la phase 1 sera faite le 30 septembre 2009.
La date limite de dépôt des dossiers pour la phase 2 est le 30 décembre 2009.
La sélection définitive des opérations de la phase 2 sera faite le 27 janvier 2010.
Les opérations feront l'objet d'un suivi pendant 1 à 2 années après la réception des travaux

Document à fournir :
Phase 1 : Dossier de candidature
- présentation du site et des caractéristiques principales du projet présenté ;
- plan de situation et plan d'intégration urbaine ;
- note de motivation et engagement écrit à respecter les obligations de départ ;
- préprogramme et budget prévisionnel de l'opération ;
- calendrier prévisionnel de l'opération ;
- proposition technique et financière du bureau d'études pressenti pour l'AMO et budget prévisionnel de l'AMO ;
- cahier des charges de l'AMO QEA (cf Cahier des charges ADEME).

Phase 2 : Dossier technique (pour l'analyse des surinvestissements)
- description du maître d'ouvrage sur les solutions techniques choisies : choix d'énergie, mode constructif, opportunités locales (filières, savoir-faire) ;
- plans du projet ;
- programme détaillé ;
- calcul détaillé des surinvestissements ;
- calendrier actualisé ;
- coût actualisé prévisionnel de l'opération et plan de financement prévisionnel.

7- CONTACT ADEME GUYANE :
Alexis AUTRET
28, avenue Leopold Héder - 97300 Cayenne
Tel : 0594 29 73 62
E-mail : alexis.autret@ademe.fr