Marchés publics

MINISTERE DE L'INTERIEUR,DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE-MER / RSMA

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1 - Identification de l'organisme qui passe le marché :
Etat

2 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur,
Nom de l'organisme :
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE-MER / RSMA
Pouvoir adjudicateur - Signataire du marché :
Monsieur le lieutenant colonel commandant le RSMA
Adresse : Quartier NEMO BP 246
97393 SAINT LAURENT DU MARONI
Téléphone : 05 94 34 45 07 ou 06 94 26 14 07.
Télécopie : 05 94 34 45 44
Adresse de courrier électronique :
rsmag.daf@orange.fr

3 - Objet du marché :
Saint LAURENT DU MARONI (97393) - RSMA - Quartier
NEMO - création de 2 carbets
Type de marché de travaux : Exécution

4 - Lieux d'exécution :
Saint LAURENT DU MARONI (97393) - RSMA Quartier NEMO

5 - Caractéristiques principales :
Les travaux objet du présent marché concernent la création de 2 carbets logements stagiaires.
Le marché est réalisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
Nature et étendue : variantes acceptées

6 - Prestations divisées en lots : non

7 - Délai d'exécution de la tranche ferme :
Quatre (4) mois y compris une période de préparation de un (1) mois
Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2009

8 - Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges. Avance sous conditions, pas de retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours. Le marché sera conclu en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs :
Le marché sera conclu avec une entreprise tout corps d'état ou avec un groupement d'entreprises solidaires
Le mode de financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires/Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Aucune

9 - Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat
Situation juridique - références requises :
Voir règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :
Voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
Voir règlement de la consultation

10 - Nombre de candidat : Néant

11 - Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

12 - Type de procédure : Adapté

13 - Délai d'urgence - Justification : Néant

14 - Publications relatives à la même consultation : Néant

15 - Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 20/07/2009 à 12 h 00
- Soit par voie postale en recommandé avec A.R.
- Soit remises contre récépissé
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés.
Modalités : voir règlement de consultation
Délai minimum de validité des offres :
120 jours mois à compter de la date limite de remise des offres

16 - Autres renseignements :
1 - Adresse auprès de laquelle des renseignements et documents peuvent être obtenus :
- d'ordre administratif et technique :
1 Nom de l'organisme : Régiment du Service Militaire Adapté
2 Correspondant : monsieur le directeur des travaux et de l'infrastructure du RSMA
3 Adresse : quartier NEMO, BP. 246
4 Code postal : 97393
5 Ville : SAINT LAURENT DU MARONI
6 Téléphone : 05 94 34 45 07 ou 06 94 26 14 07
7 Télécopieur : 05 94 34 45 44
8 Adresse de courrier électronique (courriel) : rsmag.daf@orange.fr

2 - Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

1 Nom de l'organisme : Régiment du Service Militaire Adapté
2 Correspondant : monsieur le directeur des travaux et de l'infrastructure du RSMA
3 Adresse : quartier NEMO, BP. 246
4 Code postal : 97393
5 Ville : SAINT LAURENT DU MARONI
6 Téléphone : 05 94 34 45 07 ou 06 94 26 14 07
7 Télécopieur : 05 94 34 45 44
8 Adresse de courrier électronique (courriel) : rsmag.dti@orange.fr

17 - Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/ 06 /2009