Marchés publics

Département(s) de publication : 36 Annonce No : 24-108361 DSP Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châteauroux Adresse : Hôtel de Ville Place de la République 36012 Châteauroux Coordonnées : Téléphone : +33 254083427 Courriel : Marches-publics@chateauroux-metropole.fr Adresse internet : https://www.chateauroux-metropole.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Activité principale : servicesGenerauxAdmPub Code NUTS : FRB03 Section 2 - Attribution du marché Avis Initial : 24-27272datePublication : 2024-09-24+02:00 Intitulé : Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du marché couvert dit « les Halles » Numéro de référence : DSP des Halles 2024 Code CPV - Descripteur principal : 70332200 Type de marché : services Description succincte : La présente consultation concerne la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du marché couvert dit « les Halles » à Châteauroux. Code CPV - Descripteur principal : 70330000 55900000 Code NUTS : FRB03 Lieu principal d'exécution ou de livraison : Châteauroux Description succincte : La Commune de Châteauroux confie, dans les conditions fixées à la présente convention et définies par le règlement des Halles annexé : - la gestion des Halles comportant notamment l'attribution des emplacements et le placement des commerçants ainsi que le recouvrement des droits de place, - l'animation de ce lieu, aux risques et périls du concessionnaire. Il est précisé que les commerçants fréquentant actuellement les Halles de Châteauroux et à jour de leur paiement des droits de place et de charges bénéficieront d'une priorité d'attribution d'emplacement. La commune de Châteauroux conserve le contrôle du service et se réserve le droit de demander à tout moment au concessionnaire les renseignements relatifs à l'exercice des droits et obligations de celui-ci. Critères d'attribution : % Qualité de service Capacité d'innovation Qualité environnementale Valeur économique de l'offre Durée : 48 mois à compter de la notification du marché Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon Procédure : ProcAttributionAvecPublication Attribution(s) du marché : numLot : 1 Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du marché couvert dit « les Halles » Une concession/un lot est attribué(e) : Oui : Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LimogesAdresse : 2, cours Bugeaud 87000 LIMOGES Coordonnées : Téléphone : +33 555339155 Courriel : Greffe.ta-limoges@juradm.fr Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publicsAdresse : DREETS Nouvelle-Aquitaine Cité administrative de Bordereaux 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Coordonnées : Adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ introductionRecoursPrecisions : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R.551-1 à R. 551- 6 du Code de justice administrative.Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de LimogesAdresse : 2, cours Bugeaud 87000 Limoges Coordonnées : Téléphone : +33 555339155 Courriel : Greffe.ta-limoges@juradm.fr Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr/