Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ministère de la Défense
Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le commissaire colonel, Directeur commissariats d'outre-mer de Guyane
Route de Cabassou, BP. 6014, 97306 CAYENNE CEDEX
Tel : 05 94.39.59.59
Fax : 05 94.39.59.76
Courriel : dicom-guyane.marches@wanadoo.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Défense

1. Intitulé du marché : Maintenance de divers équipements

2. Type de procédure :
Accord cadre appel d'offres ouvert

3. Allotissement :
L'accord cadre est divisé en 11 lots :
Lot n° 1 : Maintenance de centrales d'énergie ;
Lot n° 2 : Maintenance de climatiseurs ;
Lot n° 3 : Entretien de bacs à graisse et séparateurs à fécules ;
Lot n° 4 : Entretien de hottes aspirantes et systèmes de ventilation ;
Lot n° 5 : Maintenance d'équipements industriels et de stockage d'hydrocarbures ;
Lot n° 6 : Maintenance des installations et équipements de protection contre l'incendie ;
Lot n° 7 : Maintenance des installations et équipements de contrôle des accès, de barrières automatiques, systèmes d'alarme et anti-intrusion ;
Lot n° 8 : Maintenance des installations de production, de traitement et de distribution d'eau ;
Lot n° 9 : Maintenance des appareils de restauration collective ;
Lot n° 10 : Maintenance d'équipements électriques ;
Lot n° 11 : Entretien de stations d'épuration et systèmes collectifs d'assainissement
Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots

4. Durée de raccord cadre : 48 mois

6. Modalités essentielles de financement :
Budget de l'état
Paiement par mandat administratif effectué selon les dispositions de l'article 86 à 111 du CMP
Délai maximum de paiement fixé à 30 jours
Formation et forme du prix : accord cadre sans minimum ni maximum

7. Critères de sélection des candidatures :
Ne sont pas admises à soumissionner les entreprises ou personnes morales ou physiques se trouvant dans l'une des situations définies à l'article 43 du CMP.
Les candidatures sont appréciées selon le potentiel reconnu de l'entreprise candidate en fonction de :
- sa capacité professionnelle pour garantir la bonne exécution de la prestation ;
- sa capacité financière pour assurer un bon déroulement de la prestation :
- sa capacité technique (moyens de l'entreprise)

8. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclarations du candidat (imprimés DC4 et DC5) ou forme libre. En cas de non utilisation des imprimés précités, fournir obligatoirement les documents mentionnés dans les rubriques précisées et attester sur l'honneur de la régularité des obligations définies aux articles 44 et 45 du CMP.
L'absence ou l'incomplétude des documents entraînera obligatoirement l'élimination de l'offre, hormis si le Pouvoir Adjudicateur décide de réclamer ces éléments conformément à l'article 52 du CMP ;
- attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé DC7 ou équivalent). Après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP ;
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7/8 du code du travail (après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP) ;
- lettre de délégation de pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société, le cas échéant ;
- copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant ;
- preuve de l'inscription au registre de La profession ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ou extrait K-Bis ou équivalent

9. Critères d'attribution :
Offre la plus avantageuse appréciée à travers le mémoire technique et en fonction des critères suivants :
70 % de la note totale pour la capacité technique, répartie comme suit :
20 points pour la référence du candidat ;
40 points pour les moyens techniques ;
40 points pour la proposition technique.
30 % de la note totale pour la capacité économique et financière, répartie comme suit :
50 points pour le chiffre d'affaires ;
50 points pour les effectifs moyens

10. Date limite de réception des offres :
Vendredi 25 septembre 2009 à 12 heures
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

11. Conditions de remise des offres :
Pour l'envoi et l'établissement des offres, se référer au règlement de la consultation

12. Renseignements complémentaires :
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Unité monétaire utilisée : Euro
N° de référence attribué au marché par la personne publique : ACC AOO n° 01/09

Date limite pour la réception des demandes de documents : 25/09/2009 à 12 heures.

13. Adresse auprès de laquelle les documents et les renseignements administratifs peuvent être obtenus :
Ministère de la Défense
Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane
Bureau marchés publics
Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX
Tel : 05 94.39.59.59
Fax : 05 94.39.59.76
Courriel : dicom-guyane.marches@wanadoo.fr

14. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Cf. rubrique ci-dessus

15. Vote de recours :
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Guyane, 7 rue Victor Schoelcher, 97300 Cayenne
Tel : 05 94.25.49.70
Fax : 05 94.25.49.71

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre, 11 rue de Groussay. 78120 Rambouillet
Tel : 01.34.57.66.38

16. Date d'envoi de l'appel public à la publication : 04 août 2009