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118 572
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213 902
REGION OCCITANIE
Aude
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :12/10/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 04/11/2024 à 1h00 (Il y a 1 an)
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SERVICES
RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,
mèl : marches.publics@laregion.fr , web : http://www.laregion.fr
Référence : 2024-FCS-0199
Objet : Prestations topographiques sur le domaine portuaire de la Région Occitanie
2.1.4 2.1.4 : Après la mention :
Informations complémentaires : Supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant).
5.1 5.1 : Après la mention : Description Supprimer : ainsi que des prestations foncières
5.1.6 5.1.6 : Après la mention : Informations complémentaires Supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant).
5.1.9 5.1.9 : Après la mention : Description Supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant)
5.1 5.1 : Après la mention : Description Supprimer : ainsi que des prestations foncières
5.1.6 5.1.6 : Après la mention : Informations complémentaires Supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant).
5.1.9 5.1.9 : Après la mention : Description Supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant)
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