Marchés publics

Commune de L'Île-d'Yeu Souscription et gestion de contrats d'assurance «construction» pour la construction d'un équipement multifonctionnel PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE Section 1 : identification de l'acheteur : Nom complet de l'acheteur : mairie de L'Île-d'Yeu. Numéro national d'identification : Siret : 21850113800018. Ville : L'Île-d'Yeu. Code postal : 85350. Groupement de commande : non. Section 2 : communication : Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr< ;br /> Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non. Nom du contact : Mme Estelle Dimier. Adresse mail du contact : estelle.dimier@ile-yeu.fr Section 3 : procédure : Type de procédure : [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte. Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité. Capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices. Capacité technique et professionnelle : liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Technique d'achat : sans objet. Date et heure limites de réception des plis : 21 novembre 2024 à 12 h 00. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite. Réduction du nombre de candidat : non. Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui. L'acheteur exige la présentation des variantes : non. Section 4 : identification du marché : Intitulé du marché : souscription et gestion de contrats d'assurance «construction» pour la construction d'un équipement multifonctionnel sur la commune de L'Île-d'Yeu. [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 66513200-1. Type de marché : services. Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance. Lieu principal d'exécution du marché : rue du Petit-Chiron, 85350 L'Île-d'Yeu. Durée du marché (en mois) : 120. Consultation à tranches : non. La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non. Section 5 : lots : Marché alloti : non. Section 6 : informations complémentaires : Visite obligatoire : non.