Marchés publics

Département(s) de publication : 85 Annonce No : 24-108378 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21850222700018 Ville : Saint Gilles Croix de Vie Code postal : 85800 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 24S0015 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Commande publique Adresse mail du contact : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr Numéro de téléphone du contact : +33 251557979 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec montant, époque, lieu d'exécution. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-22T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mono-attributaire Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie Code CPV - Descripteur principal : 45233141 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Gilles-Croix-de-Vie Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : 1-La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le contrat est conclu pour une période ferme à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2025. Si la notification intervient avant le 31 décembre 2024, la date effective de début de la période ferme sera fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Le délai d'exécution des bons de commande sera déterminé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bons de commande. 2- La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum par période : 100.000,00 € HT - Montant maximum par période : 1.000.000,00 € HT 3-L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. 3-Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de préférence via le profil d'acheteur. L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.