Marchés publics

GENAINVILLE COMMUNE DE GENAINVILLE Concession du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'une gestion déléguée avec visite obligatoire des installations principales du service programmée au départ de la Mairie le 23 OCTOBRE 2024 A 14H CONCESSION - DSP Autorité Délégante : COMMUNE DE GENAINVILLE. A l'attention de : Monsieur Alain SCHMIT , Place de l'Eglise 95420 GENAINVILLE - Tél. : 0134670522, Courriel : mairie-genainville@wanadoo.fr . Adresse du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7077793 . Nature de l'autorité délégante : Commune. Objet de la délégation : Concession du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'une gestion déléguée avec visite obligatoire des installations principales du service programmée au départ de la Mairie le 23 OCTOBRE 2024 A 14H. Intitulé de la délégation de service public : DSP d'Assainissement collectif. Type de marché : Services. Lieu principal d'exécution de la délégation : Commune de Genainville 95420 GENAINVILLE . Classification C.P.V : Objet Principal : 90480000-5 Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots. Marché unique - DSP d'Assainissement collectif - assurer pendant 8 ans l'exploitation et l'entretien des ouvrages du service public d'assainissement collectif suivant les dispositions du contrat fourni dans la cadre du dossier de consultation Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Objet Principal : 90480000-5 Durée du marché : 96 mois à compter de la notification du marché. Criteres d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Conditions relatives au marché : Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : voir le règlement de consultation L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC. Date limite de réception des offres : 12 décembre 2024 à 12 heures. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise , 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY PONTOISE . Téléphone : 0130173400 - . Courriel : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr . Site : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr< ;br /> Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise , 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY PONTOISE . Téléphone : 0130173459 - . Courriel : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr . Site : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr< ;br />Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2024.