Marchés publics

Département(s) de publication : 973 Annonce No : 24-118748 FNS Avis de marché Section I : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur: Collectivite Territoriale De Guyane Type de Numéro national d’identification: siret N° National d'identification: 20005267800014 Ville: CAYENNE Code Postal: 97307 Section II : Communication Lien vers le profil d'acheteur: Intégralité des documents sur le profil d'acheteur: Non Nom du contact: smp@ctguyane.fr Adresse mail du contact: Numéro de téléphone du contact: +33 594300600 Section III : Procédure Type de Procédure: Procédure Ouverte Conditions de participation: aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Date et heure limite de réception des plis: 2024-11-12T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique: Oui Possibilité d'attribution sans négociation: Oui L'acheteur exige la présentations de variantes: Non Critères d'attribution: Section IV : Identification du marché Intitulé du marché: Diagnostic et prospectives de Seas Guyane Code CPV principal, Descripteur principal: 79311000 Type de marché: Services Description succincte du marché: Diagnostic et prospectives de SEAS Guyane Lieu principal d'exécution du marché: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane 97307 - CAYENNE Durée du marché (en mois): 5 Valeur estimée (H.T.): Marchés entre 90 k€ et seuils européens La consultation comporte des tranches: Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non Marché alloti: Non Mots descripteurs: Etude Section V : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section VI : Informations Complémentaires Visite obligatoire: Oui Autres informations: Date d'envoi du présent avis: 2024-10-17