Marchés publics

Département(s) de publication : 38 Annonce No : 24-121212 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Estrablin Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21380157400012 Ville : Estrablin Code postal : 38780 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1545786 Identifiant interne de la consultation : 24ESTRABLIN01 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service commande publique Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-29T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : RESTRUCTURATION ET RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE Code CPV - Descripteur principal : 45321000 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les lots 1, 4, 5, et 10 constituent des marchés ordinaires. Les lots 2, 3, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13 constituent des marchés à tranches optionnelles en application des articles R2113-4 ET 2113-6 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter des variantes pour les lots 2, 5, 7, 11 et 12. En cas de présentation de variantes, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 20 mois maximum pour la tranche ferme (comprenant 1 mois de période de préparation) et les tranches optionnelles et débute à compter de la date fixée par ordre de service. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations des tranches optionnelles est de 4 mois (plus un mois de période de préparation) Lieu principal d'exécution du marché : MAIRIE 38780 - ESTRABLIN Durée du marché (en mois) : 20 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Désamiantage. Désamiantage Code CPV - Descripteur principal : 45262660 Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin Description succincte du marché/lot : 2 : Terrassement - Vrd - Aménagements extérieurs. Terrassement - Vrd - Aménagements extérieurs Code CPV - Descripteur principal : 45112500 Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin Description succincte du marché/lot : 3 : Démolition - Gros-oeuvre. Démolition gros-oeuvre Code CPV - Descripteur principal : 45111100 Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin Description succincte du marché/lot : 4 : Façades. Façades Code CPV - Descripteur principal : 45443000 Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin Description succincte du marché/lot : 5 : Charpente - Couverture. Charpente - Couverture Code CPV - Descripteur principal : 45261000 Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin Description succincte du marché/lot : 6 : Menuiserie extérieure - occultation. Menuiserie extérieure - occultation Code CPV - Descripteur principal : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin Description succincte du marché/lot : 7 : Doublage - cloison - plafond - peinture. Doublage - cloison - plafond - peinture Code CPV - Descripteur principal : 45442110 Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin Description succincte du marché/lot : 8 : Menuiserie extérieure - parquet massif. Menuiserie extérieure - parquet massif Code CPV - Descripteur principal : 44112240 Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin Description succincte du marché/lot : 9 : Carrelage - faïence. Carrelage - faïence Code CPV - Descripteur principal : 45431000 Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin Description succincte du marché/lot : 10 : Menuiserie acier - charpente métallique - serrurerie. Menuiserie acier - charpente métallique - serrurerie Code CPV - Descripteur principal : 45223210 Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin Description succincte du marché/lot : 11 : Sanitaire - chauffage - ventilation. Sanitaire - chauffage - ventilation Code CPV - Descripteur principal : 45331000 Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin Description succincte du marché/lot : 12 : Electricité courants forts - courants faibles. Electricité courants forts - courants faibles Code CPV - Descripteur principal : 45311200 Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin Description succincte du marché/lot : 13 : Photovoltaïque. Photovoltaïque Code CPV - Descripteur principal : 45261215 Lieu d'exécution du lot : Mairie d'Estrablin Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est conseillée selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont : - Lot n°2 : 180 heures d'insertion - Lot n°3 : 140 heures d'insertion - Lot n°4 : 70 heures d'insertion - Lot n°6 : 150 heures d'insertion - Lot n°7 : 190 heures d'insertion - Lot n°11 : 140 heures d'insertion Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables. Avance versée dans les conditions établies au CCAP. Retenue de garantie ou garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de la commune, Département de l'Isère, DSIL, DTER, FEDER Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique