Département(s) de publication : 67
Annonce No : 24-121345
FNS Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Type de Numéro national d'indentification : siret
N° National d'identification : 57850568700058
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes : non
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://sers.eu/appels-offres/
Identifiant interne de la consultation : 8833L01L02L13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Eric Hartweg, Directeur Général
Adresse mail du contact : sers@sers.eu
Numéro de téléphone du contact : +33 0388378888
Section 3 - Procédure
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après
Pièces à remettre au titre de la candidature
- Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ;
OU Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique
- Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- L’attestation d’assurance « Responsabilité Civile » et décennale en cours de validité ;
- Les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le soumissionnaire ;
- Les certificats de qualification : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente, réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d’Ouvrage, lieu de construction, coût des travaux, délai de réalisation, surface du projet et missions effectuées
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pièces à remettre au titre de l’offre
Un projet de marché comprenant les 3 pièces suivantes :
1.- l’acte d’engagement et les annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat.
2. un mémoire technique contenant :
A.Les points suivants :
MATERIAUX PROPOSES :
-Renseignements et fiches techniques des matériaux proposés
MOYENS TECHNIQUES MATERIELS ET HUMAINS :
-Liste des matériels affectés au chantier
-Liste des moyens humains affectés au chantier
METHODOLOGIE D'EXÉCUTION ET D'ORGANISATION :
-Méthodologies d'exécution
-Modes opératoires
DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ :
-Mesures environnementales proposées pour le projet et le chantier
-Mesures environnementales prises au sein du fonctionnement interne de l’entreprise
-Mesures d’hygiène et de sécurité proposées pour le chantier
3. La DPGF dument complétée (les positions « pour mémoire » doivent également être chiffrées).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s’appuiera sur les critères pondérés qui se trouvent détaillés en annexe 1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : autres
Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-08T12:00:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : non
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d’un IMP et d’un SESSAD à Wissembourg - Lot 01 Fondation, GO - Lot 02 Charpente bois - Lot 13 Electricité
Type de marché : travaux
Description succincte du marché/lot : La présente consultation concerne les travaux des lots :
Lot 01 Fondation, Gros Oeuvre
Lot 02 Charpente bois
Lot 13 Electricité
à effectuer en vue de la construction d'un IMP et d'un SESSAD à Wissembourg.
Les autres lots ont fait l'objet d'une consultation antérieure et sont en cours d'attribution
Lieu principal d'exécution du marché : Wissembourg (67160)
Durée du marché (en mois) : 14
Valeur estimée (H.T.) : €
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 - Lots
Description succincte du marché/lot : Lot 01 Fondation, Gros Oeuvre
Code CPV - Descripteur principal : 45262210
Lieu d'exécution du lot : Wissembourg (67160)
Description succincte du marché/lot : Lot 02 Charpente bois
Code CPV - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Wissembourg (67160)
Description succincte du marché/lot : Lot 13 Electricité
Code CPV - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Wissembourg (67160)
Section 6 - Informations Complementaires
Autres informations complémentaires : Pouvoir adjudicateur :
Association Régionale Spécialisée d’action sociale d’Education et d’Animation (ARSEA)
204, Avenue de Colmar, BP 10922 - 67100 STRASBOURG Cedex
Conducteur d’opération :
Société d’Equipement du Rhin Supérieur – S.E.R.S.
10 rue Oberlin – BP 20165 - 67004 STRASBOURG Cedex
Type de procédure : procédure adaptée ouverte conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la Commande Publique.
Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de
déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, à l’aide des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.
Durée globale prévisionnelle des travaux (hors période de préparation indiquée ci-dessous) :14 mois
Durée période de préparation : 1 mois
Début prévisionnel des travaux : selon calendrier de l’opération
Le délai d’exécution propre à chaque lot est défini dans le planning DCE.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) à compter de la date limite de remise des offres.
La forme juridique du groupement, après attribution, sera celle du groupement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres » (https://sers.eu/appels-offres/)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 6 du présent règlement.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nancy
Rue Général Fabvier, 54035 Nancy
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
- soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.