France: Matériel de communicationsCRÉATION, FABRICATION, POSE ET DÉPOSE DE PANNEAUX ET AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
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Table of contents
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : CRÉATION, FABRICATION, POSE ET DÉPOSE DE PANNEAUX ET AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Description : Chaque année, la Région des Pays de la Loire organise ou soutient des manifestations dans des domaines très variés (formation, éducation, agriculture, action économique, international, culture, sport, …). Cette participation nécessite la création, la conception et réalisation de panneaux et supports de communication divers, ainsi que leur mise en place. Le présent accord-cadre a pour objet la création, la fabrication, la livraison, la pose, la dépose et le recyclage des supports de communication nécessaires à la promotion des actions régionales à travers les manifestations que la Région des Pays de la Loire organise ou soutient : stands, expositions, manifestations diverses à l'hôtel de Région ou sur le territoire régional.
Identifiant de la procédure : f5f61ff9-74b5-4af1-bd26-2a6304fa76d6
Identifiant interne : DCOM197-202556213
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accordcadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https:// marchespublics.paysdelaloire.fr ECHANTILLONS : Des échantillons sont demandés pour juger de la qualité des produits proposés ; cf art 6.3 du règlement de la consultation. Tous les échantillons devront être réceptionnés par la personne publique dans les mêmes délais (date et heure limite) que ceux fixés pour la remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel : Région des Pays de la Loire, Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES cedex 9
Ville : Nantes
Code postal : 44966
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0228205838
Téléphone : +33255101002
Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 12:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français