Marchés publics

France: Produits d'information et de promotionRELANCE - CONSEIL, FOURNITURE, MARQUAGE ET LIVRAISON D'OBJETS PROMOTIONNELS (hors objets promotionnels pour le transport régional Aléop et hors textiles) Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Région des Pays de la Loire 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : RELANCE - CONSEIL, FOURNITURE, MARQUAGE ET LIVRAISON D'OBJETS PROMOTIONNELS (hors objets promotionnels pour le transport régional Aléop et hors textiles) Description : RELANCE - CONSEIL, FOURNITURE, MARQUAGE ET LIVRAISON D'OBJETS PROMOTIONNELS (hors objets promotionnels pour le transport régional Aléop et hors textiles) Identifiant de la procédure : 51906ab7-17e9-4ec6-8fa4-f82571c0d386 Identifiant interne : DCOM183-202455030 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Procédure relancée suite à un abandon de procédure de la précédente consultation. GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.fr Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des élément demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0001 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes, Région des Pays de la Loire, Médiateur régional délégué Numéro d’enregistrement : 17440005100010 Numéro d’enregistrement : 23440003400026 Numéro d’enregistrement : 12345678912345 Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette Adresse postale : 1 rue de la Loire Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Ville : Nantes Ville : Nantes cedex 9 Ville : Nantes cedex 01 Code postal : 44041 Code postal : 44966 Code postal : 44042 Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Service commande publique Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr Téléphone : +33 2 55 10 10 02 Téléphone : (+33) 2 28 20 58 38 Téléphone : +33333333333 Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 15:24 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français