Marchés publics

Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85 Annonce No : 25-64216 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Institut Public Ocens Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 26440270200106 Ville : Nantes Code postal : 44109 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Institut Public Ocens Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://ocens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33484_1099737.html Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Vincent Adrien Adresse mail du contact : contrats.marches@ocens.fr Numéro de téléphone du contact : +33 240756315 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Sans objet Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Sans objet Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Accréditation d'évaluation des ESMS (cf art. 5a RC) / Attestation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-07-11T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ÉVALUATION QUINQUENNALE DE L'ACTIVITÉ ET DE LA QUALITÉ DES PRESTATIONS D'UN GROUPEMENT D'ESSMS Code CPV - Descripteur principal : 79212000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet de confier à un titulaire l'exécution de l'obligation d'évaluation quinquennale de l'activité et de la qualité des prestations fournies de l'article L312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (ci-après CASF) pour chaque établissement du groupement. Lieu principal d'exécution du marché : Nantes La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Entretien des trois soumissionnaires mieux-disants avant note technique définitive.