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FournituresAccord-cadre - Fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels de l'exploitation de la SEMITAN

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SEMITAN
Loire-Atlantique
> 90 000 €

Procédure ouverte - Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Publié :13/06/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 01/07/2025 à 12h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

ANSAMBLE
Siret : 33415947200482
RESTAURANT D'ENTREPRISE SEMITAN 3 RUE BELLIER, 44000, NANTES
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 13/06/2025 (Il y a 1 an)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SEMITAN

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre - Fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels de l'exploitation de la SEMITAN

Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la SEMITAN concernant le personnel de l'exploitation, le personnel commercial, les agents de maîtrise exploitation et maintenance, les agents de contrôle (ACIC) et les agents d'intervention/assistance (AIA) de la SEMITAN (environ 1600 personnes). Les prestations concernent : - La confection de vêtements d'image ; - Les prises de mesures (campagne générale et prises de mesures complémentaires) ; - La mise à disposition d'un portail web accessible depuis un smartphone permettant la création de profils individualisés, le suivi des dotations des agents, la prise de commandes et a minima l'ensemble des éléments détaillés au CCTP de l'accord-cadre ; - La fourniture et la livraison de vêtements de travail et accessoires en colis individualisés et/ou groupés ; - La gestion des échanges et des retouches. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 350 000 euros HT et un montant maximum de 3 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Identifiant de la procédure: 629e1e2a-7ded-40c3-a3a6-e8f54417a961

Identifiant interne: 25C02/043

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels

Nomenclature supplémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Nantes

Code postal: 44100

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Création de modèles de vêtements d'image, - Confection de vêtements d'image. Les entreprises ou groupements d'entreprises devront également disposer d'un portail web accessible depuis un smartphone pour la passation et la gestion des commandes. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la confection de vêtements d'image. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Afin de répondre aux informations demandées sur les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat remplira l'annexe A.0.1 du Rc et la soumettra dûment complétée au format xls. Aucun autre document ne sera accepté pour ces éléments. Uniquement la présentation générale de l'entreprise sera fournie dans un document Pdf de 10 pages maximum. Le candidat fournira également une copie des certifications qualité et Rse en cours de validité comme demandé dans l'annexe A.0.1 onglet « Capacités et moyens ». Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Accord-cadre - Fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels de l'exploitation de la SEMITAN

Identifiant interne: F-PF-1662258

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels

Nomenclature supplémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Options:

Description des options: Les candidats pourront proposer une option à chiffrage facultatif concernant la livraison à domicile des colis commandés. A titre indicatif, la commande annuelle peut concerner jusqu'à 1 500 agents

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Nantes

Code postal: 44100

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 08/06/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Références sur des livraisons spécifiées

Description: - Une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, jugées d'importance équivalente aux prestations du présent accord-cadre, en termes de volume et de types de vêtement, et exécutées par le site qui serait assigné à l'accord-cadre. Les informations demandées sont précisées dans l'onglet « Références similaires » de l'annexe A.0.1 du Règlement de Consultation ;

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description: - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère: Outils, usines ou équipements techniques

Description: - Une description des capacités et des moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires à l'objet de cet accord-cadre (création, fabrication, adaptation au marché, distribution…), ainsi que les certifications Qualité et Rse de l'entreprise. Les informations demandées sont précisées dans l'onglet « Capacités et moyens » de l'annexe A.0.1 du Règlement de Consultation

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen

Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations devront être renseignées dans l'onglet « Ca et effectifs » de l'annexe A.0.1 du Règlement de Consultation

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère: Effectif moyen annuel

Description: - Une présentation concise de l'entreprise candidate ainsi que de chaque membre constituant le groupement en cas de cotraitance. Vous préciserez l'organisation de votre entreprise et des partenaires, en détaillant les différents pôles/services capables d'intervenir sur des prestations similaires à l'accord-cadre (10 pages maximum) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Ces informations devront être renseignées dans l'onglet « Ca et effectifs » de l'annexe A.0.1 du Règlement de Consultation ;

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère: Inscription à un registre du commerce

Description: - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662258

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662258

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Montage financier: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Semitan

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: BB968978-048B-4194-3FD58F8D3EBA8D7F

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: SEMITAN

Numéro d’enregistrement: 57320

Adresse postale: 3 Rue Bellier

Ville: Nantes

Code postal: 44046

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Le Grontec Olivier

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Téléphone: 0251817700

Adresse internet: https://semitan.fr

Profil de l’acheteur: https://marchespublics.semitan.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Semitan

Numéro d’enregistrement: BB968999-A0CD-25A5-644C013EB3E415BF

Adresse postale: 3 rue Bellier

Ville: Nantes

Code postal: 44046

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Département Commande Publique

Adresse électronique: marchespublics@semitan.fr

Téléphone: 0251817700

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes

Numéro d’enregistrement: BB9689E1-9F5F-4719-21303C08367EDE4B

Adresse postale: 19 quai François Mitterrand

Ville: Nantes

Code postal: 44921

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: tgi-nantes@justice.fr

Téléphone: 0251179500

Télécopieur: 0251179831

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes

Numéro d’enregistrement: BB968A09-974D-8C67-0FAE67D0658C9E8C

Adresse postale: 19 quai François Mitterrand

Ville: Nantes

Code postal: 44921

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: tgi-nantes@justice.fr

Téléphone: 0251179500

Télécopieur: 0251179831

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b76c69b0-ade2-42d1-9fa3-bacb2e134303 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 17

Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 17:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 383032-2025

Numéro de publication au JO S: 112/2025

Date de publication: 13/06/2025

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