Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SEMITAN

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre - Fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels de l'exploitation de la SEMITAN

Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la SEMITAN concernant le personnel de l'exploitation, le personnel commercial, les agents de maîtrise exploitation et maintenance, les agents de contrôle (ACIC) et les agents d'intervention/assistance (AIA) de la SEMITAN (environ 1600 personnes). Les prestations concernent : - La confection de vêtements d'image ; - Les prises de mesures (campagne générale et prises de mesures complémentaires) ; - La mise à disposition d'un portail web accessible depuis un smartphone permettant la création de profils individualisés, le suivi des dotations des agents, la prise de commandes et a minima l'ensemble des éléments détaillés au CCTP de l'accord-cadre ; - La fourniture et la livraison de vêtements de travail et accessoires en colis individualisés et/ou groupés ; - La gestion des échanges et des retouches. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 350 000 euros HT et un montant maximum de 3 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Identifiant de la procédure: 629e1e2a-7ded-40c3-a3a6-e8f54417a961

Identifiant interne: 25C02/043

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels

Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Nantes

Code postal: 44100

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 350 000 euros Ht et un montant maximum de 3 000 000 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Accord-cadre - Fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels de l'exploitation de la SEMITAN

Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la SEMITAN concernant le personnel de l'exploitation, le personnel commercial, les agents de maîtrise exploitation et maintenance, les agents de contrôle (ACIC) et les agents d'intervention/assistance (AIA) de la SEMITAN (environ 1600 personnes). Les prestations concernent : - La confection de vêtements d'image ; - Les prises de mesures (campagne générale et prises de mesures complémentaires) ; - La mise à disposition d'un portail web accessible depuis un smartphone permettant la création de profils individualisés, le suivi des dotations des agents, la prise de commandes et a minima l'ensemble des éléments détaillés au CCTP de l'accord-cadre ; - La fourniture et la livraison de vêtements de travail et accessoires en colis individualisés et/ou groupés ; - La gestion des échanges et des retouches. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 350 000 euros HT et un montant maximum de 3 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Identifiant interne: F-PF-1662258

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels

Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Options:

Description des options: Les candidats pourront proposer une option à chiffrage facultatif concernant la livraison à domicile des colis commandés. A titre indicatif, la commande annuelle peut concerner jusqu'à 1 500 agents

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Nantes

Code postal: 44100

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 08/06/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 383032-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur organisationnelle

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique & qualité

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur éco-responsable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25c02/043

Titre: Accord-cadre - Fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels de l'exploitation de la Semitan

Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 87C7F0EA-9A07-633B-759FD617D7DA5C03

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: SEMITAN

Numéro d’enregistrement: 57320

Adresse postale: 3 Rue Bellier

Ville: Nantes

Code postal: 44046

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Le Grontec Olivier

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Téléphone: 0251817700

Adresse internet: https://semitan.fr

Profil de l’acheteur: https://marchespublics.semitan.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: SEMITAN

Numéro d’enregistrement: 2135580

Adresse postale: 3 Rue Bellier

Ville: Nantes

Code postal: 44046

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Département Commande Publique

Adresse électronique: marchespublics@semitan.fr

Téléphone: 0251817700

Télécopieur: 0251817770

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes

Numéro d’enregistrement: 87C7F12F-06FB-8575-868345D6DA0740EB

Adresse postale: 19 quai François Mitterrand

Ville: Nantes

Code postal: 44921

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: tgi-nantes@justice.fr

Téléphone: 0251179500

Télécopieur: 0251179831

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes

Numéro d’enregistrement: 87C7F13F-B2AE-0A00-7A134DA1B42DBF1B

Adresse postale: 19 quai François Mitterrand

Ville: Nantes

Code postal: 44921

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: tgi-nantes@justice.fr

Téléphone: 0251179500

Télécopieur: 0251179831

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1662258-1-0-1

Adresse postale: Rte De Saint Aubin Des Ormeaux

Ville: Sevremoine

Code postal: 49230

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Adresse électronique: d.josse@mulliez-flory.fr

Téléphone: 0241637810

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 157f8ed9-039d-4894-b481-5e9be2ffc31c - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 30

Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 10:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 473154-2026

Numéro de publication au JO S: 130/2026

Date de publication: 09/07/2026

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