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  • Procédure ouverte - Prestations de services

  • Publié :19/06/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 01/09/2025 à 2h00 (Il y a 11 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services liés aux déchets et aux orduresCOLLECTE/TRI/TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN POINT DE REGROUPEMENT ET/OU TRANSPORT/EVACUATION TRI/TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS PROVENANT DES DECHETTERIES Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : COLLECTE/TRI/TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN POINT DE REGROUPEMENT ET/OU TRANSPORT/EVACUATION TRI/TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS PROVENANT DES DECHETTERIES Description : COLLECTE/TRI/TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS Identifiant de la procédure : c6ac741f-4ff3-4a33-aaa9-02ea92df8fc4 Identifiant interne : 2025005DECH Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS, Tribunal Administratif de Nantes Numéro d’enregistrement : 20004218200010 Numéro d’enregistrement : 17440005100010 Adresse postale : 1 rue de la corniche de pail - Pré-en-Pail Adresse postale : 6 rue île de Gloriette BP24111 Ville : PRE EN PAIL SAINT SAMSON Ville : NANTES Code postal : 53140 Code postal : 44041 Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Diane ROULAND Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes Adresse électronique : marchespublics@cc-montdesavaloirs.fr Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone : 0243301111 Téléphone : 0255101002 Adresse internet : https://cc-montdesavaloirs.fr Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/ Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7081319 Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7081319 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 12:00 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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