Marchés publics

Département(s) de publication : 44, 49, 72, 53, 85 Annonce No : 25-70319 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Région des Pays de la Loire Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 23440003400026 Ville : NANTES Code postal : 44966 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr Identifiant interne de la consultation : DAG81-202556239 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service commande publique et stratégie d'achats Adresse mail du contact : Demandedce@paysdelaloire.fr Numéro de téléphone du contact : +33 228205838 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis et/ou des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-09-15T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Région des Pays de la Loire Critères d'attribution : Cf article 5.2 du règlement de consultation 52% valeur technique 40% prix 8% responsabilité sociétale de l'entreprise Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Acquisition et entretien de la décoration végétale intérieure des locaux de la Région des Pays de la Loire Code CPV - Descripteur principal : 77300000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien de la décoration végétale intérieure dans les différents locaux de la Région des Pays de la Loire. L'accord-cadre prévoit également l'acquisition et la location de plantes et contenants. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 20 000 euro(s) HTVA pour 24 mois - montant maximum : 80 000 euro(s) HTVA pour 24 mois Lieu principal d'exécution du marché : Région des Pays de la Loire Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Cf art 4.7du RC Autres informations complémentaires : REMISE DES OFFRES : Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. https://marchespublics.paysdelaloire.fr NEGOCIATION : Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. COCONTRACTANTS : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.