Marchés publics

Département(s) de publication : 60 Annonce No : 24-121604 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CC du Clermontois Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24600037600078 Ville : Clermont Code postal : 60600 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction du patrimoine Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Références et certificats de capacité (inférieurs à 3 ans) pour des missions MOE de mise en accessibilité d'arrêt de bus ou de voirie - Références et compétences pour le géomètre expert Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-22T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite - Priorités 1, 2 et 3 du schéma directeur Code CPV - Descripteur principal : 71300000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le programme fixe les conditions techniques de la mission de maîtrise d'œuvre, de conception et de suivi de travaux à réaliser pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontois, Maître d'Ouvrage de l'opération pour la mise en accessibilité PMR des arrêts de bus du clermontois qui ont été classés par priorité (1,2 et 3) lors de la réalisation du schéma directeur de mise en accessibilité en 2023. La mise en accessibilité porte sur 18 communes qui composent la Communauté de Communes du Clermontois. Lieu principal d'exécution du marché : Communes membres de la communauté de communes du clermontois Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du Règlement de Consultation. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.