Marchés publics

Département(s) de publication : 60 Annonce No : 24-121469 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Général de l'OIse Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22600001600403 Ville : Beauvais Code postal : 60000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Identifiant interne de la consultation : 24-MDO-AH-20 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public Adresse mail du contact : ld-commandepublique@oise.fr Numéro de téléphone du contact : +33 344066092 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : S'agissant des éléments relatifs à la capacité technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-21T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental de l'Oise - Autorité locale -Service généraux des administrations publiques - Siret - 22600001600403 Critères d'attribution : Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Prix : 50 points ; 2 - Valeur technique : 50 points. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : FOURNITURE DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE L’OISE Code CPV - Descripteur principal : 30234400 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : La consultation a pour objet la fourniture de documents audiovisuels pour les services départementaux ainsi que l'assistance et le conseil, liés à la fourniture de ces documents à la Médiathèque départementale. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots. Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Oise Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée (H.T.) : €68000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Fourniture de documentaires et de fictions au format DVD ainsi que l’assistance et le conseil dans le domaine des documentaires et des fictions Code CPV - Descripteur principal : 30234400 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €59000 Lieu d'exécution du lot : Département de l'Oise Description succincte du marché/lot : Fourniture de jeux vidéo ainsi que l’assistance et le conseil dans le domaine des jeux vidéo Code CPV - Descripteur principal : 37532000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €9000 Lieu d'exécution du lot : Département de l'Oise Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d’exécution sont indiquées à l'art.3.2 du CCAP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 92 000 € HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 74 000 € HT pour le lot 1 et 18 000 €HT pour le lot 2. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 68 000 € HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), soit 59 000 € HT pour le lot 1 et 9 000 € HT pour le lot 2. Les précisions sur les montants estimés pour chaque période sont indiquées à l’article 4 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art.8 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les "fournitures". La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. Les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 13 novembre 2024 à 17h) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 15 novembre 2024 à 17h) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) conformément à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.