Marchés publics

France: Services liés aux déchets et aux orduresTransport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement Description : La présente consultation concerne le transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement désignés dans le CCTP. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 Identifiant de la procédure : 85c13873-acd9-40c1-89a1-5889f9aa1090 Identifiant interne : 2025S015 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Département de la Mayenne Ville : Laval Code postal : 53000 Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les délais et voies de recours sont détaillés dans le règlement de la consultation Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 4F09CB07-E0F5-7719-1A01A8462DF17D15 Numéro d’enregistrement : 45768 Numéro d’enregistrement : 4F09CB5B-C28D-8FB7-5B93DB302ACAFA8B Numéro d’enregistrement : 4F09CB7A-008E-D7AE-5DAA1D3604E85C2E Adresse postale : 39 rue Mazagran Cs 21429 Adresse postale : 39 rue Mazagran Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Laval Ville : Laval Ville : Nantes Code postal : 38170 Code postal : 53014 Code postal : 53014 Code postal : 44041 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : le Président Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0243665419 Téléphone : 0243665212 Téléphone : 0255101002 Adresse internet : http://www.lamayenne.fr Profil de l’acheteur : https://www.lamayenne.fr Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:11 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français