Marchés publics

France: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménagerACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR L'ENTRETIEN MENAGER DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE - 10 LOTS Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : REGION DES PAYS DE LA LOIRE 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR L'ENTRETIEN MENAGER DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE - 10 LOTS Description : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR L'ENTRETIEN MENAGER DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE - 10 LOTS Identifiant de la procédure : 3cc24822-c070-4f00-9066-769523218454 Identifiant interne : DE33-202556539 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : HOTEL DE REGION 1 RUE DE LA LOIRE Ville : NANTES Code postal : 44966 NANTES Cedex 9 Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uriex%3A32014R0910). Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de paiement de l'avance sont dans le CCP. GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0001 Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010 Numéro d’enregistrement : 23440003400026 Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette Adresse postale : 1 RUE DE LA LOIRE Ville : NANTES Ville : NANTES Code postal : 44041 Code postal : Nantes Cedex 9 Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse électronique : Demandedce@paysdelaloire.fr Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00 Téléphone : +33 228205838 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 11:32 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français