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  • Procédure ouverte - Contrôle technique

  • Publié :08/07/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 11/12/2025 à 1h00 (Il y a 7 mois)

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France: Services de santé et de sécuritéACCORD-CADRE DE CONTROLEUR TECHNIQUE Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : PODELIHA 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : ACCORD-CADRE DE CONTROLEUR TECHNIQUE Description : La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet des prestations de contrôle technique (CT). Il s'agit du contrôle technique aux sens des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation (CCH), tant pour des opérations de construction neuve, que des travaux d'amélioration, de réhabilitation ou d'acquisition amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d'habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d'autres destinations, et essentiellement implantés en Pays de la Loire Identifiant de la procédure : 70f2f3f6-a539-40a0-8eef-d8006dc6126f Identifiant interne : DDP-HR-NL-ACCT Type de procédure : Autre procédure en une seule étape 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 12 boulevard Yvonne Poirel Ville : ANGERS Code postal : 49000 Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : PODELIHA Numéro d’enregistrement : 05720113900045 Numéro d’enregistrement : 17350111500161 Adresse postale : 12, Boulevard Yvonne Poirel - CS 10906 Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard BP CS73127 Ville : Angers Ville : RENNES Code postal : 49000 Code postal : 35000 Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 ) Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Florent LE CHENE Pôle juridique Adresse électronique : flechene@podeliha.com Adresse électronique : chg.accueil-rennes@justice.fr Téléphone : 0241796256 Téléphone : 0299653737 Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-DY9GovY0V Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 09:14 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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