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ServicesFrance-Le Port: Services de transport routier public

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Territoire de la Côte Ouest
-
> 90 000 €

Attribution - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Publié :11/10/2016 (Il y a 9 ans)
Date limite de réponses : -

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Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Territoire de la Côte Ouest

Adresse postale: BP 49

Ville: Le Port Cedex

Code NUTS: FR94 Réunion

Code postal: 97822

Pays: France

Courriel: marche@tco.re

Téléphone: +262 262321212

Fax: +262 262323140

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tco.re

Adresse du profil d’acheteur: http://mp.tco.re

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain du TCO — île de La Réunion.

II.1.2.

Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat aura principalement pour objet l'exécution du service public de transport en commun de voyageurs sur le périmètre des transports urbains de TCO.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 170 190 401,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR940 Réunion

II.2.4.

Description des prestations

La convention de délégation de service public aura pour objet de confier au délégataire, au titre d'une tranche ferme, l'exploitation du réseau de transport urbain, la mise en œuvre de son évolution ainsi que les services spécifiques complémentaire.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 2: qualité du service produit / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Critère 3: niveau d'engagement juridique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Critère 4: le positionnement de l'activité du délégataire dans une stratégie durable / Pondération: 25

Coût - Nom: Critère 1: conditions économiques et financières / Pondération: 25

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 110-200039

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: D5DSP-015DTV130

Intitulé:

Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain du TCO

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/09/2016

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Trans'Ouest — mandataire SEMTO

Adresse postale: 12 rue Mangalon

Ville: Saint-Paul

Code NUTS: FR940 Réunion

Code postal: 97460

Pays: Réunion

Courriel: joseph.payet@semto.fr

Téléphone: +33 262456520

Fax: +33 262457160

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEMTO

Adresse postale: 12 rue Mangalon

Ville: Saint-Paul

Code NUTS: FR940 Réunion

Code postal: 97460

Pays: Réunion

Courriel: joseph.payet@semto.fr

Téléphone: +33 262456520

Fax: +33 262457160

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Transdev Outre Mer

Adresse postale: 62 boulevard du Chaudron — centre Cadjee

Ville: Sainte-Clotilde

Code NUTS: FR940 Réunion

Code postal: 97490

Pays: Réunion

Courriel: thierry.decerle@transdev.com

Téléphone: +33 262944010

Fax: +33 262944011

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Transreo

Adresse postale: 10 chemin Eucalyptus

Ville: La Saline-les-Hauts

Code NUTS: FR940 Réunion

Code postal: 97422

Pays: Réunion

Courriel: joseph.payet@transreo.re

Téléphone: +33 262241969

Fax: +33 262241953

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Setcor SA

Adresse postale: ZI du Bel Air — rue Saint-Vincent-de-Paul

Ville: Saint-Louis

Code NUTS: FR940 Réunion

Code postal: 97450

Pays: Réunion

Courriel: mooland@transports-mooland.fr

Téléphone: +33 262913939

Fax: +33 262913938

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Start OI

Adresse postale: 3 rue du Puits Samy — Ravine à Marquet

Ville: La Possession

Code NUTS: FR940 Réunion

Code postal: 97419

Pays: Réunion

Courriel: david.hoarau.startoi@gmail.com

Téléphone: +33 262442322

Fax: +33 262442563

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 170 190 401,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de La Réunion

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024

Ville: Saint-Denis

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Téléphone: +33 262924361

Fax: +33 262924362

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de La Réunion

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024

Ville: Saint-Denis

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Téléphone: +33 262924361

Fax: +33 262924362

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/10/2016

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