1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays Ajaccien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas individuels confectionnés selon le procédé de la liaison froide.
Description: Le présent appel d'offre a pour objet la fourniture de repas individuels confectionnés et conditionnés selon le procédé de la liaison froide nécessaire au fonctionnement du service de portage des repas à domicile géré par le CIAS du Pays Ajaccien en faveur des personnes âgées. Cette fourniture couvre les besoins alimentaires du déjeuner, (repas de midi) pour tous les jours de la semaine, dimanche et jours fériés compris. Les repas sont mis à disposition par le titulaire sur le lieu de confection s'il est situé sur la commune d'Ajaccio, dans le cas contraire, dans un local adapté à la réception et au stockage de denrées suivant le procédé de liaison froide sur la commune d'Ajaccio. Le marché est réparti en 2 lots. LOT 1 : Repas à 7 composantes LOT 2 : Repas à 5 composantes
Identifiant de la procédure: 84e7b07e-9dff-4e92-a07e-c01e9fb23e6a
Identifiant interne: AO 25-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 RUE SOEUR ALPHONSE
Ville: AJACCIO CEDEX
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir CCAP/CCTP/RC. Les autres conditions d'exclusion sont listées dans le DCE.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne: AO 25-01 LOTS 1 ET 2
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : repas à 7 composantes
Description: Les repas à 7 composantes comprennent obligatoirement : - Un potage, soupe ou velouté. - Une entrée : crudités, entrée à réchauffer type pizza, quiche, feuilleté, charcuterie…etc. - Un plat protidique principal : viande, poisson, oeufs ou charcuterie. - Un plat d'accompagnement : en alternance, plat de légumes dits « verts » (frais de saison, lyophilisés, appertisés ou surgelés) ou plat de féculent type pâtes, riz, pommes de terre, semoule, légumes secs. - Un fromage : en portion et emballé ou à la coupe. - Un dessert : laitage, crème, pâtisserie, fruit ou compote. - 100 gr de pain frais : (poids cuit) emballé dans un sac en papier. Si en cours d'exécution du contrat, cette composante ne donnait pas satisfaction, le fournisseur s'engage à proposer des solutions de remplacement (modification de la composition du produit...etc.).
Identifiant interne: AO 25-01 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - Note sur 60 Ce critère s'appréciera en fonction des prix du BPU PRIX UNITAIRE HT du candidat le moins disant X60/ PRIX UNITAIRE HT du candidat de l'offre examinée
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Qualité de la prestation - Note sur 40 Ce critère s'appréciera en fonction des éléments du mémoire technique • Sous-critère 1 - Note sur 10 - Présentation des moyens humains • Sous-critère 2 - Note sur 10 - Présentation de la prestation • Sous critère 3 - Note sur 20 - Proposition de menus (menus été et menus hiver, menus de fêtes)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : repas à 5 composantes
Description: Les repas à 5 composantes comprennent obligatoirement : - Une entrée : crudités, entrée à réchauffer type pizza, quiche, feuilleté, charcuterie…etc. - Un plat protidique principal : viande, poisson, oeufs ou charcuterie. - Un plat d'accompagnement : en alternance, plat de légumes dits « verts » (frais de saison, lyophilisés, appertisés ou surgelés) ou plat de féculent type pâtes, riz, pommes de terre, semoule, légumes secs. - Un dessert : laitage, crème, pâtisserie, fruit ou compote. - 100 gr de pain frais : (poids cuit) emballé dans un sac en papier. Si en cours d'exécution du contrat, cette composante ne donnait pas satisfaction, le fournisseur s'engage à proposer des solutions de remplacement (modification de la composition du produit...etc.).
Identifiant interne: AO 25-01 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - Note sur 60 Ce critère s'appréciera en fonction des prix du BPU PRIX UNITAIRE HT du candidat le moins disant X60/ PRIX UNITAIRE HT du candidat de l'offre examinée
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Qualité de la prestation - Note sur 40 Ce critère s'appréciera en fonction des éléments du mémoire technique • Sous-critère 1 - Note sur 10 - Présentation des moyens humains • Sous-critère 2 - Note sur 10 - Présentation de la prestation • Sous critère 3 - Note sur 20 - Proposition de menus (menus été et menus hiver, menus de fêtes)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement: 20007735200017
Département: CIAS - Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays Ajaccien
Adresse postale: 3 rue soeur Alphonse BP 174
Ville: Ajaccio cedex
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495515288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montépiano, 20407 Bastia, France
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9cb9755a-5bbe-4364-997b-aa5800d9c5f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 14:15:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114261-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
