1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Description: EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS pour 1+3 années
Identifiant de la procédure: d9a6a45f-bf2f-4f0e-82da-7010630c412a
Identifiant interne: titres de restaurant 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES (seuil européen)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: CCMA Communauté de Communes du Mont des Avaloirs 1 rue de la corniche de Pail- Pré en Pail 53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: droit français
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: titre restaurants
Description: EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: CCMA Communauté de Communes du Mont des Avaloirs 1 rue de la corniche de Pail- Pré en Pail 53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 278 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 334 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: l'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé á 3
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: valeur technique et prix
Description: selon règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord cadre est conclu á compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: accord-cadre avec maximum : 334 400.00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de NANTES cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies á l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Numéro d’enregistrement: 20004218200010
Adresse postale: 1 rue de la corniche de pail - Pré-en-Pail
Ville: PRE EN PAIL SAINT SAMSON
Code postal: 53140
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: Lydie Goux
Téléphone: 0243301111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Numéro d’enregistrement: 20004218200010
Adresse postale: 1 rue de la corniche de pail - Pré-en-Pail
Ville: PRE EN PAIL SAINT SAMSON
Code postal: 53140
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: Diane Rouland
Téléphone: 0243301111
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fa549fed-9e7c-4853-9715-f0d54560f956 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 467902-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025
