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TravauxSystème de qualification des entreprises dans le domaine des travaux d'infrastructure ferroviaire

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SNCF RESEAU SA
Seine-Saint-Denis
> 90 000 €

Autre - Travaux de construction
Publié :27/01/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : -

L'acheteur public

SNCF RESEAU
Siret : 41228073720375
15 AU 17 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, 93200, SAINT-DENIS
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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2025DOS0164703

[Externe]

Publié le : 27/01/2025 (Il y a 1 an)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SNCF RESEAU SA

Adresse électronique: qualification.travaux@sncf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Système de qualification des entreprises dans le domaine des travaux d'infrastructure ferroviaire

Description: Cet avis concerne les travaux d’infrastructures ferroviaires définis au référentiel SNCF GF 01106 «Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires» et aux Exigences spécifiques de qualification (ESQ) définissant les spécificités métier, pour les domaines suivants: - travaux de voie, - travaux d'ouvrages en terre et travaux d'ouvrages d'art, - travaux de signalisation, - travaux de télécommunication, - travaux d'installations fixes de traction électrique Le référentiel SNCF GF 01106 «Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires » décrit les principes et modalités d'application du système de qualification des entreprises de travaux dans les domaines cités ci-dessus et les Exigences spécifiques de qualification (ESQ) définissent les spécificités métier. Ces documents sont disponibles sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/fondamentaux/qualification

Identifiant de la procédure: ccc8a686-9175-40df-82a2-d56fffb7301c

Identifiant interne: 2025DOS0164703

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires, 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire, 45234160 Travaux de construction de caténaires, 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée à l’adresse électronique mentionnée dans l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Certaines attestations et documents doivent être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Système de qualification des entreprises dans le domaine des travaux d'infrastructure ferroviaire

Identifiant interne: 2025DOS0164703

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Illimité

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 53518-2024

Informations complémentaires: Le système de qualification de la SA SNCF Réseau, peut être utilisé par la SA Société nationale SNCF, la SA SNCF Voyageurs, la SA SNCF Gares & Connections et la SAS Fret SNCF sous la condition du respect des exigences de qualification fixés par la SA RESEAU. Le présent avis et le processus de qualification sont lancés par la SA SNCF Réseau. Dans le cadre de l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique, le Groupe Public Unifié (GPU) se réserve la possibilité de ne pas avoir recours systématiquement à la négociation pour les consultations lancées dans le cadre de ce système de qualification. La qualification d'un fournisseur est prononcée après reconnaissance de sa capacité juridique, financière, professionnelle et technique à assurer les fournitures. Les conditions sont précisées dans la description du système de qualification disponible gratuitement en accès direct non restreint sur internet : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/fondamentaux/qualification

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: GF01106 Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires - procédure, nomenclature et ESQ

Description: Voir le référentiel SNCF GF 01106 : «GF01106 Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires - procédure, nomenclature et ESQ» sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/fondamentaux/qualification

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc:

Nom: qualification.travaux@sncf.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir le référentiel SNCF GF01106 Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires - procédure, nomenclature et ESQ sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/fondamentaux/qualification

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Montage financier: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours: Pour les marchés passés au titre de ce système de qualification, le Tribunal Administratif compétent pour les référés précontractuels et/ou contractuels est précisé dans les documents de la consultation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU SA

Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU SA

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: SNCF RESEAU SA

Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375

Adresse postale: 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001

Ville: LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX

Code postal: 93418

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Adresse électronique: qualification.travaux@sncf.fr

Téléphone: 0000000000

Adresse internet: https://www.groupe-sncf.com/fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Profil de l’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015

Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG

Ville: MONTREUIL

Code postal: 93100

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: 01 49 20 20 00

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5bcb5bee-44fc-4125-9167-6834309d806a - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification

Sous-type d’avis: 15

Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 18:30:17 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 56572-2025

Numéro de publication au JO S: 18/2025

Date de publication: 27/01/2025

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