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TravauxFrance-Saint-Denis: Travaux de construction de voies

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SNCF Réseau SA
-
> 90 000 €

Autre - Travaux de construction
Publié :26/01/2024 (Il y a 2 ans)
Date limite de réponses : -

L'acheteur public

SNCF RESEAU
Siret : 41228073720375
15 AU 17 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, 93200, SAINT-DENIS
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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Voir le profil acheteur

Tous les documents

Accès aux documents restreint

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Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseau SA

Numéro national d'identification: 412 280 737 20375

Adresse postale: 15 rue Jean-Philippe Rameau

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93200

Pays: France

Point(s) de contact: Voir I.3) Communication

Courriel: qualification.travaux@sncf.fr

Téléphone: +33 171323095

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: SNCF Réseau SA / Direction des Achats Réseau / Département QSF

Numéro national d'identification: 412 280 737 20375

Adresse postale: 15 rue Jean-Philippe Rameau

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93200

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Michèle Zielinski

Courriel: qualification.travaux@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Qualification des entreprises dans le domaine des travaux d'infrastructure

Numéro de référence: 2024DOS0156456

II.1.2.

Code CPV principal
45234116 Travaux de construction de voies

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45234100 Ouvrages ferroviaires, 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire, 45234160 Travaux de construction de caténaires, 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Cet avis concerne les travaux d’infrastructures ferroviaires définis au référentiel SNCF GF 01106 «Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires» et aux Exigences spécifiques de qualification (ESQ) définissant les spécificités métier, pour les domaines suivants:— travaux de voie,— travaux d'ouvrages en terre et travaux d'ouvrages d'art,— travaux de signalisation,— travaux de télécommunication,— travaux d'installations fixes de traction électrique. Le référentiel SNCF GF 01106 «Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires » décrit les principes et modalités d’application du système de qualification des entreprises de travaux dans les domaines cités ci-dessus et les Exigences spécifiques de qualification (ESQ) définissent les spécificités métier. Ces documents sont disponibles sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents sous l'appellation : «GF01106 Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires — procédure, nomenclature et ESQ».

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.8.

Durée du système de qualification
Durée indéterminéeReconduction du système de qualificationFormalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Voir le référentiel SNCF GF 01106 «Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires» et les Exigences spécifiques de qualification (ESQ) définissant les spécificités métier sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents sous l'appellation : «GF01106 Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires — procédure, nomenclature et ESQ».

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Les travaux, objets du présent avis de système de qualification pourront être acquis dans le cadre de projets ou programmes susceptibles d’être financés en toute ou partie par des fonds de l’UE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.9.

Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

La qualification d'un fournisseur est prononcée après reconnaissance de sa capacité juridique, financière, professionnelle et technique à assurer les travaux. Les conditions sont précisées dans la description du système de qualification disponible gratuitement en accès direct non restreint sur internet : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/devenir-fournisseur

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Pour demander à être qualifié :

— le candidat s’inscrit sur la plate-forme d’achats SNCF e@si : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

— Une aide en ligne est disponible: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/devenir-fournisseur/connectez-vous-a-easi

— le candidat prend contact auprès du service « DAR/QSFR » dont les coordonnées sont indiquées au I.3) en précisant:

—— ses coordonnées complètes;

—— le SIRET de son entreprise ou son numéro de compte e@si ;

—— l'objet de la demande : qualification, renouvellement de qualification, extension de qualification;

—— les travaux pour lesquels il demande à être qualifié;

— le candidat reçoit alors un dossier de qualification via la plate-forme e@si . Ce dossier peut être composé de plusieurs questionnaires et de plusieurs demandes de documents, dont des demandes de la part de partenaires de SNCF;

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

— un entretien préalable à toute nouvelle qualification, y compris les extensions de qualification, pourra être réalisé par la direction des achats de SNCF Réseau et son service Qualification, il peut associer le gestionnaire technique de segment avec le candidat. Voir le référentiel SNCF GF 01106 dont les références sont reprises à l'article II.2.4) Description des prestations.

— le candidat complète les questionnaires et remet les documents via la plate-forme e@si . Une aide en ligne est disponible: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents — mots clés «votre dossier de qualification».

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Si nécessaire, le dossier peut être complété d’une visite d'évaluation initiale de l'entreprise ou d'une prestation test destinée à vérifier la capacité du candidat. L'appréciation du dossier de qualification.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 138-395592

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

La facturation en ligne sera acceptée voire imposée contractuellement.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Le système de qualification de la SA SNCF Réseau, peut être utilisé par la SA Société nationale SNCF, la SA SNCF Voyageurs, la SA SNCF Gares & Connections et la SAS Fret SNCF sous la condition du respect des exigences de qualification fixés par la SA RESEAU.

Le présent avis et le processus de qualification sont lancés par la SA SNCF Réseau.

Dans le cadre de l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique, le Groupe Public Unifié (GPU) se réserve la possibilité de ne pas avoir recours systématiquement à la négociation pour les consultations lancées dans le cadre de ce système de qualification.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de :

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/01/2024

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