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  • Autre - Travaux de construction

  • Publié :20/07/2022 (Il y a 4 ans)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • SNCF RESEAU

  • Siret : 41228073720375

  • 15 AU 17 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, 93200, SAINT-DENIS

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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395592-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Travaux de construction de voies
OJ S 138/2022 20/07/2022
Système de qualification – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseau SA
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Point(s) de contact: Voir I.3) Communication
Téléphone: +33 171323095
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SNCF Réseau SA / Direction des Achats Réseau / QSFR
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Michèle Zielinski
Téléphone: +33 171323095
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Qualification des entreprises dans le domaine des travaux d'infrastructure
Numéro de référence: 2022DOS0642004
II.1.2.
Code CPV principal
45234116 Travaux de construction de voies
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45234100 Ouvrages ferroviaires, 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire, 45234160 Travaux de construction de caténaires, 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Cet avis concerne les travaux d’infrastructures ferroviaires définis au référentiel SNCF GF 01106 «Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires» et aux Exigences spécifiques de qualification (ESQ) définissant les spécificités métier, pour les domaines suivants:— travaux de voie,— travaux d'ouvrages en terre et travaux d'ouvrages d'art,— travaux de signalisation,— travaux de télécommunication,— travaux d'installations fixes de traction électrique. Le référentiel SNCF GF 01106 «Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires » décrit les principes et modalités d’application du système de qualification des entreprises de travaux dans les domaines cités ci-dessus et les Exigences spécifiques de qualification (ESQ) définissent les spécificités métier. Ces documents sont disponibles sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents sous l'appellation : «GF01106 Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires — procédure, nomenclature et ESQ».
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8.
Durée du système de qualification
Durée indéterminéeReconduction du système de qualificationFormalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
Voir le référentiel SNCF GF 01106 «Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires» et les Exigences spécifiques de qualification (ESQ) définissant les spécificités métier sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents sous l'appellation : «GF01106 Qualification et suivi des entreprises dans le domaine des projets d'infrastructures ferroviaires — procédure, nomenclature et ESQ».
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Les travaux, objets du présent avis de système de qualification pourront être acquis dans le cadre de projets ou programmes susceptibles d’être financés en toute ou partie par des fonds de l’UE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.9.
Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
La qualification d'un fournisseur est prononcée après reconnaissance de sa capacité juridique, financière, professionnelle et technique à assurer les travaux. Les conditions sont précisées dans la description du système de qualification disponible gratuitement en accès direct non restreint sur internet : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/devenir-fournisseur
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Pour demander à être qualifié :
— le candidat s’inscrit sur la plate-forme d’achats SNCF e@si : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
— le candidat prend contact auprès du service « DAR/QSFR » dont les coordonnées sont indiquées au I.3) en précisant:
—— ses coordonnées complètes;
—— le SIRET de son entreprise ou son numéro de compte e@si ;
—— l'objet de la demande : qualification, renouvellement de qualification, extension de qualification;
—— les travaux pour lesquels il demande à être qualifié;
— le candidat reçoit alors un dossier de qualification via la plate-forme e@si . Ce dossier peut être composé de plusieurs questionnaires et de plusieurs demandes de documents, dont des demandes de la part de partenaires de SNCF;
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
— un entretien préalable à toute nouvelle qualification, y compris les extensions de qualification, pourra être réalisé par la direction des achats de SNCF Réseau et son service Qualification, il peut associer le gestionnaire technique de segment avec le candidat. Voir le référentiel SNCF GF 01106 dont les références sont reprises à l'article II.2.4) Description des prestations.
— le candidat complète les questionnaires et remet les documents via la plate-forme e@si . Une aide en ligne est disponible: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents — mots clés «votre dossier de qualification».
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Si nécessaire, le dossier peut être complété d’une visite d'évaluation initiale de l'entreprise ou d'une prestation test destinée à vérifier la capacité du candidat. L'appréciation du dossier de qualification.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 123-326925
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
La facturation en ligne sera acceptée voire imposée contractuellement.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
La loi nº 2018-515 du 27.6.2018 pour un nouveau pacte ferroviaire est entrée en vigueur le 1.1.2020. À cette date, l’EPIC SNCF Réseau est devenu la société SNCF Réseau, société anonyme au capital social de 500 000 000 EUR, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 412 280 737.
Le système de qualification de l’EPIC SNCF Réseau, devenu celui de la SA SNCF Réseau, peut être utilisé par la SA Société nationale SNCF, la SA SNCF Voyageurs, la SA SNCF Gares & Connections et la SAS Fret SNCF.
Le présent avis et le processus de qualification sont lancés par la SA SNCF Réseau.
Le Groupe public unifié (GPU) se réserve la possibilité de ne pas avoir recours systématiquement à la négociation pour les consultations lancées dans le cadre de ce système de qualification.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de :
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/07/2022

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