1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de feux à LED pour les équipements de balisage de la plateforme aéroportuaire SPPB
Description: Fourniture de feux à LED pour les équipements de balisage de la plateforme aéroportuaire SPPB
Identifiant de la procédure: 6d546265-0e7c-4031-9d1e-2cb6b8a709b2
Identifiant interne: SACSPM10-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34997210 Feux de balisage de piste
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Saint-pierre Pointe-Blanche
Ville: Saint-Pierre et Miquelon
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de feux à LED
Description: Fourniture de feux à LED pour les équipements de balisage de la plateforme aéroportuaire SPPB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34997210 Feux de balisage de piste
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui traite les offres: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 17975640800029
Département: 975
Adresse postale: Aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche BP : 4265
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Alexandre Copet
Téléphone: +33609204102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 13000502800019
Département: 975
Adresse postale: BP : 4200
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: 05 08 41 10 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d793a885-c63b-4e45-b48c-5161f9bce66f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2025 16:43:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 484151-2025
Numéro de publication au JO S: 140/2025
Date de publication: 24/07/2025
