1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de feux à LED pour les équipements de balisage de la plateforme aéroportuaire SPPB
Description: Fourniture de feux à LED pour les équipements de balisage de la plateforme aéroportuaire SPPB
Identifiant de la procédure: 6d546265-0e7c-4031-9d1e-2cb6b8a709b2
Avis précédent: 484151-2025
Identifiant interne: SACSPM10-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34997210 Feux de balisage de piste
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Saint-pierre Pointe-Blanche
Ville: Saint-Pierre et Miquelon
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de feux à LED
Description: Fourniture de feux à LED pour les équipements de balisage de la plateforme aéroportuaire SPPB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34997210 Feux de balisage de piste
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des fournitures au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui signe le marché: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 606 649,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CGB SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Feux à LED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 606 649,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 03-25
Date de conclusion du marché: 29/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 17975640800029
Département: 975
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: France
Point de contact: Alexandre Copet
Téléphone: +33609204102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 13000502800019
Département: 975
Adresse postale: BP : 4200
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: 05 08 41 10 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CGB SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 535140191800024
Ville: coignieres
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 171a77c6-0c76-449e-9ef0-37094893e6d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2025 19:14:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737072-2025
Numéro de publication au JO S: 214/2025
Date de publication: 06/11/2025
