Marchés publics

Des options techniques sont à prévoir :

- Complément de peinture de l’intérieur des réservoirs (viroles 2 à 7, charpente, toiture)

- Dimensionnement et fourniture d’évents sécheurs complémentaire aux évents de respiration équipés de filtres.

- Essai hydrostatique du réservoir.

L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

- Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de 3 000 000 EUR pour chacun des trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

1. Le candidat doit avoir son corps d'activité en rapport avec l'objet du présent avis de marché relatif à des réservoirs construits selon API, CODRES ou NF EN 14015.

2. Le candidat doit justifier de capacités professionnelles et techniques notamment dans le domaine des visites décennales dans le cadre des arrêtés des 3 et 4 octobre 2010. Son personnel doit posséder a minima les habilitations COFREND NIV 1 UT, NIV 2 MT, NIV 2 PT et pour l’ACFM disposer d’une habilitation de l’entreprise ainsi que les habilitations COFREND NIV 2 MT ou NIV 2 ET.

3. Le candidat doit disposer des ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines considérés par le présent avis de marché.

4. Le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation du management de la qualité certifié conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité) ou du dossier d'équivalence.

5. Le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation du management de la protection de l'environnement conforme aux normes NF EN ISO 14001 ou référentiel équivalent à justifier par lui (joindre une copie des certificats en cours de validité, ou du dossier d'équivalence), ou bien qu'il est en cours de démarche en vue de l'obtention d'une telle certification.

6. Le candidat doit préciser qu'il dispose d'un système de management de la santé sécurité tel que NF EN ISO 45001 ou MASE, ou tout autre système équivalent à justifier par lui dans le domaine de l'hygiène sécurité considéré par le présent avis de marché (joindre copie des certificats en cours de validité ou des documents).

7. La sous-traitance n’est autorisée qu’aux prestations de reprise de revêtement.

8. Le candidat et ses sous-traitants éventuels doivent fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.

9. Le candidat doit préciser les ressources techniques et humaines qui seront mises en œuvre pour gérer toutes les prestations du marché.

10. Le candidat doit présenter des références de moins de cinq ans dans le domaine de la chaudronnerie, tuyauterie, soudure dans un environnement industriel, énergétique, pétrochimie ou équivalent. Ces références devront préciser: le client et son appréciation de l'intervention, le type de marché (direct / sous-traitance ou cotraitance), l'objet du marché, nom de l'installation, année, les caractéristiques principales (montant ...).

Dans le cas où le candidat ne peut justifier de références, il doit démontrer qu'il dispose de capacités professionnelles et techniques permettant la prise en charge de marché similaire,

11. Le candidat doit disposer d’intervenants habilités B2, M2 pour la réalisation d’intervention pour la maintenance sur site,

12. Le candidat doit être en capacité de faire une visite des installations avant de valider son offre lors de la future consultation.