1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour prestations d’audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’Evron
Description: Accord-cadre à bons de commande pour prestations d'audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d'Evron
Identifiant de la procédure: a48bda10-66fc-4b59-8f57-9da9b1f2e217
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour prestations d’audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’Evron
Description: Cette consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre avec la Communauté de communes des Coëvrons et un accord-cadre avec la Commune d'Evron dans le cadre du groupement de commandes constitué pour le présent besoin. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Président de la C.C. des Coëvrons - Accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant maximum : Pour la C.C. des Coëvrons, le montant maximum par période est de 87 500 € HT soit 350 000 € HT sur la durée totale - Pour la Commune d'Evron le montant maximum par période est de 75 000 € HT soit 300 000 € HT sur la durée totale
Identifiant interne: CH2024-AUDITS EPB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31-12-2025, puis reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sauf dénonciation 2 mois avant le terme de chaque période
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sur le territoire de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’EVRON
Ville: EVRON
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: pondération : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: pondération : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATIMGIE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: BATIMGIE-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE BATIMGIE
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 28
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d’enregistrement: 20003329800015
Adresse postale: Espace Coëvrons - 2 avenue Raoul Vadepied - Châtres-la-Forêt - BP 130
Ville: EVRON
Code postal: 53601
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243663206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BATIMGIE SARL
Numéro d’enregistrement: 82430317600054
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241761289
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ec8a2d51-0f26-4ab3-a2af-549d091b626b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2025 16:33:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 490200-2025
Numéro de publication au JO S: 142/2025
Date de publication: 28/07/2025
