1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: conseil départemental de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: syndicat Morbihan Energies
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: syndicat intercommunal de distribution d'énergie de Loir-et-Cher
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Territoire d'énergie Mayenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de transformateurs, de postes de transformation HTA/BT pour le réseau de distribution publique d'énergie électrique ainsi que la remise en état technique et la destruction de transformateurs déposés.
Description: Fourniture de transformateurs, de postes de transformation HTA/BT pour le réseau de distribution publique d'énergie électrique ainsi que la remise en état technique et la destruction de transformateurs déposés.
Identifiant de la procédure: 75641cac-b5fb-4b5e-b4aa-b8c22e5a105f
Identifiant interne: AOTRANSFOSGRPT2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un groupement de commandes composé des acheteurs suivants : - Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) - Coordonnateur - Le syndicat Territoire d'énergie Mayenne (TEM) - Le syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIéML) - Le syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) - Le syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) - Le syndicat intercommunal de distribution d'énergie de Loir-et-Cher (SIDELC) - Le syndicat Morbihan Energies - Le conseil départemental de la Sarthe (CD72) - Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) - Le syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) (étant précisé que le SIEEEN est membre du groupement mais ne fait pas partie de la présente consultation)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51111300 Services d'installation de transformateurs, 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 091 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les lots 4 et 5. Ainsi, le classement du lot 4 primera : un soumissionnaire arrivé premier dans le classement final dudit lot 4 se verra automatiquement attribuer ce lot. Dès lors, l'attribution du lot 5 se fera en conséquence : si le candidat arrivé premier pour le lot 4, et donc retenu, l'est également pour le lot 5, c'est l'opérateur économique directement classé après dans le lot 5 qui sera retenu pour celui-ci. Les offres sont appréciées lot par lot. Un candidat ne peut pas présenter une offre unique pour tous les lots auxquels il souhaite candidater. Il doit déposer le nombre d'offres correspondant au nombre de lots, chacune indépendante des autres. L'accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est précisé que les maximums par lot sont exprimés en quantité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transformateurs 20 000 ou 15 000 Volts type haut de poteau H61 (50, 100, 160 kVa) pertes réduites TPC
Description: Fourniture de transformateurs 20 000 ou 15 000 Volts type haut de poteau H61 (50, 100, 160 kVa) pertes réduites TPC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51111300 Services d'installation de transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué n'est pas à prendre en compte, il s'agit d'une case çà remplir obligatoirement dans le formulaire de publicité. En réalité il n'y a pas de nombre maximal de participants
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix, noté sur la base du DQE, noté sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur la base de la note explicative, notée sur 15 points (décomposition : organisation afin de respecter les délais et moyens de contrôle mis en place sur 8 points et ressources allouées sur 7 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison, apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement, noté sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des mesures environnementales, au regard de la note explicative, noté sur 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Transformateurs type cabine H59 pertes réduites TPC* (100, 160, 250 kVa)
Description: Transformateurs type cabine H59 pertes réduites TPC* (100, 160, 250 kVa)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51111300 Services d'installation de transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué n'est pas à prendre en compte, il s'agit d'une case çà remplir obligatoirement dans le formulaire de publicité. En réalité il n'y a pas de nombre maximal de participants
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix, noté sur la base du DQE, noté sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur la base de la note explicative, notée sur 15 points (décomposition : organisation afin de respecter les délais et moyens de contrôle mis en place sur 8 points et ressources allouées sur 7 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison, apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement, noté sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des mesures environnementales, au regard de la note explicative, noté sur 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Transformateurs type cabine H59 pertes réduites non TPC* (160, 250, 400, 630 kVa)
Description: Transformateurs type cabine H59 pertes réduites non TPC* (160, 250, 400, 630 kVa)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51111300 Services d'installation de transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué n'est pas à prendre en compte, il s'agit d'une case çà remplir obligatoirement dans le formulaire de publicité. En réalité il n'y a pas de nombre maximal de participants
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix, noté sur la base du DQE, noté sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur la base de la note explicative, notée sur 15 points (décomposition : organisation afin de respecter les délais et moyens de contrôle mis en place sur 8 points et ressources allouées sur 7 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison, apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement, noté sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des mesures environnementales, au regard de la note explicative, noté sur 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Poste de transformations type poste rural compact simplifié (PRCS) TPC* pertes réduites (50 kVa)
Description: Poste de transformations type poste rural compact simplifié (PRCS) TPC* pertes réduites (50 kVa)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51111300 Services d'installation de transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué n'est pas à prendre en compte, il s'agit d'une case çà remplir obligatoirement dans le formulaire de publicité. En réalité il n'y a pas de nombre maximal de participants
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix, noté sur la base du DQE, noté sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur la base de la note explicative, notée sur 15 points (décomposition : organisation afin de respecter les délais et moyens de contrôle mis en place sur 8 points et ressources allouées sur 7 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison, apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement, noté sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des mesures environnementales, au regard de la note explicative, noté sur 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Poste de transformations type poste rural compact simplifié (PRCS) TPC* pertes réduites (100 kVa)
Description: Poste de transformations type poste rural compact simplifié (PRCS) TPC* pertes réduites (100 kVa)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51111300 Services d'installation de transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué n'est pas à prendre en compte, il s'agit d'une case çà remplir obligatoirement dans le formulaire de publicité. En réalité il n'y a pas de nombre maximal de participants
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix, noté sur la base du DQE, noté sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur la base de la note explicative, notée sur 15 points (décomposition : organisation afin de respecter les délais et moyens de contrôle mis en place sur 8 points et ressources allouées sur 7 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison, apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement, noté sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des mesures environnementales, au regard de la note explicative, noté sur 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Poste de transformations type poste rural compact simplifié (PRCS) TPC* pertes réduites (160 kVa)
Description: Poste de transformations type poste rural compact simplifié (PRCS) TPC* pertes réduites (160 kVa)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51111300 Services d'installation de transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué n'est pas à prendre en compte, il s'agit d'une case çà remplir obligatoirement dans le formulaire de publicité. En réalité il n'y a pas de nombre maximal de participants
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix, noté sur la base du DQE, noté sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur la base de la note explicative, notée sur 15 points (décomposition : organisation afin de respecter les délais et moyens de contrôle mis en place sur 8 points et ressources allouées sur 7 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison, apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement, noté sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des mesures environnementales, au regard de la note explicative, noté sur 15 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Remise en état technique, rachat, diagnostic et destruction de transformateurs
Description: Remise en état technique, rachat, diagnostic et destruction de transformateurs
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué n'est pas à prendre en compte, il s'agit d'une case çà remplir obligatoirement dans le formulaire de publicité. En réalité il n'y a pas de nombre maximal de participants
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix, noté sur la base du DQE, noté sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur la base de la note explicative, notée sur 10 points (décomposition : organisation afin de respecter les délais sur 6 points et ressources allouées sur 4 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'enlèvement des transformateurs et d'établissement des devis, au regard du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement, noté sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de remise en état, au regard du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement, noté sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de destruction des transformateurs seuls, au regard du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement, noté sur 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de prélèvement des échantillons, mesures du taux de PCB et transmission du rapport d'analyses, au regard du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement, noté sur 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Numéro d’enregistrement: 25290114500042
Adresse postale: 9 allée Sully
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298103636
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin - CS 80040
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85036
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251458800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: conseil départemental de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 22720002900014
Adresse postale: Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243547272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: syndicat Morbihan Energies
Numéro d’enregistrement: 25560110600024
Adresse postale: 27 rue de Luscanen CS 32610
Ville: Vannes
Code postal: 56010
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297620750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: syndicat intercommunal de distribution d'énergie de Loir-et-Cher
Numéro d’enregistrement: 25410207200025
Adresse postale: 15 rue Franciade
Ville: Blois
Code postal: 41034
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254551655
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 20007654500017
Adresse postale: 12-14, rue Blaise Pascal - BP 51314
Ville: Tours
Code postal: 37013
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247316868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement: 20001492600030
Adresse postale: Bâtiment F - Rue Roland GARROS - Parc d'activités du Bois Cesbron CS 60125
Ville: Orvault
Code postal: 44701
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251804570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 25490130900032
Adresse postale: 9 route de la Confluence - ZAC de Beuzon - Écouflant - CS 60145
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241207520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Territoire d'énergie Mayenne
Numéro d’enregistrement: 20008247700015
Adresse postale: Parc Technopolis Rue Louis de Broglie Bâtiment R
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243599944
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e414953-51dd-431e-ac97-a61a01c2afc3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2025 16:03:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 493181-2025
Numéro de publication au JO S: 142/2025
Date de publication: 28/07/2025
