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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :01/08/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 11/09/2025 à 2h00 (Il y a 11 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

Département(s) de publication : 53 Annonce No : 25-88490 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22530001100015 Ville : LAVAL Code postal : 53014 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1689475 Identifiant interne de la consultation : 2025S018 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : sjmpa@lamayenne.fr Numéro de téléphone du contact : +33 243665212 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Le formulaire D.C.1 complété ; Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque ; Une fiche « informations organisme porteur du risque » jointe en annexe du règlement de la consultation ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc2 : Le formulaire D.C.2 complété. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2) Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-09-11T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Assurances construction pour les besoins de l'opération de construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur à Changé Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type dommages à l'ouvrage et tous risques chantier garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur, agissant comme maitre d'ouvrage délégué (mandataire de Laval Agglomération, maitre d'ouvrage) souhaite l'établissement de couvertures d'assurances « construction » pour l'opération visée en objet. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des articles L 2123-1 et suivants, R 2123-1 et suivants et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Montant prévisionnel de l'opération (tous lots - TTC - honoraires compris) : 8 340 570 euro(s) . Durée prévisionnelle des travaux : 22 mois Lieu principal d'exécution du marché : Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur 53810 - CHANGE Durée du marché (en mois) : 142 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Tous risques chantier. Les garanties prennent effet après le premier déchargement et / ou installation sur le site du chantier assuré. Elles se terminent à la date de réception qu'elle soit tacite ou expresse (la réception partielle étant uniquement prise en compte en cas de réceptions multiples). La garantie de maintenance prend effet à la date de réception des travaux et ce pour une durée de 12 mois Code CPV - Descripteur principal : 66513200 Lieu d'exécution du lot : Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur 3 rue Marie Curie 53810 CHANGE Description succincte du marché/lot : 2 : Dommages ouvrage. La période de garantie commence au plus tôt à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l'application de l'article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans courant à compter de la réception de l'ouvrage Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Lieu d'exécution du lot : Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur 3 rue Marie Curie 53810 CHANGE Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : L'offre n'est valable que si elle fait l'objet d'une notification au candidat dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation

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