1.1.
Acheteur
Nom officiel: MEDUANE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 729
Annonces d’autres sources
404 617
Annonces du JOUE
121 950
Annonces du BOAMP
216 252
MEDUANE HABITAT
Mayenne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Publié :05/08/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 25/09/2025 à 12h00 (Il y a 10 mois)
L'acheteur public
- MEDUANE HABITAT
Siret : 55655032500030
15 QUAI ANDRE PINCON 53000 LAVAL
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
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[Externe]
Publié le : 05/08/2025 (Il y a 1 an)
511388-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
511388-2025 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel - Accord-cadre multi attributaire
OJ S 148/2025 05/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel - Accord-cadre multi attributaire
Description: Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel - Accord-cadre multi attributaire
Identifiant de la procédure: ebb20878-f249-44f6-a947-aed6ebcbd8ec
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
Description: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://meduane-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28512_1111806.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MEDUANE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 55655032500030
Adresse postale: 15 QUAI ANDRE PINCON
Ville: LAVAL
Code postal: 53007
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243591210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement: 17490111600213
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df3eb235-ff00-4a33-8a0f-761e97711545 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2025 09:00:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511388-2025
Numéro de publication au JO S: 148/2025
Date de publication: 05/08/2025