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  • Procédure ouverte - Autres services communautaires, sociaux et personnels

  • Publié :06/08/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 17/10/2025 à 12h00 (Il y a 9 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 06/08/2025 (Il y a 1 an)

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513671-2025 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de parkings – Concession pour la construction d'un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement sur le site du Centre Hospitalier de Laval
OJ S 149/2025 06/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Laval (53)
Adresse électronique: ght53@chlaval.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession pour la construction d'un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement sur le site du Centre Hospitalier de Laval
Description: Concession pour la construction d'un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement sur le site du Centre Hospitalier de Laval
Identifiant de la procédure: d940a30e-7e7e-42aa-886e-e5fe1de1c2b0
Identifiant interne: 2025-33
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession pour la construction d’un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement sur le site du Centre Hospitalier de LAVAL
Description: Concession pour la construction d’un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement sur le site du Centre Hospitalier de LAVAL
Identifiant interne: 2025-33-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d’enregistrement: 26530023600014
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Ville: Laval Cedex
Code postal: 53015
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Adresse électronique: ght53@chlaval.fr
Téléphone: +33 243665000
Télécopieur: +33 243681926
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.chlaval.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 495203-2025
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Report de la date limite de réception des offres au vendredi 24 octobre 2025 - 12h00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Report de la date limite de remise des offres au vendredi 24 octobre 2025 - 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 24/10/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6ee2ca9-0b23-45a3-8c17-aee20414e073  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2025 14:45:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 513671-2025
Numéro de publication au JO S: 149/2025
Date de publication: 06/08/2025

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